UberPOP : un million d'euros d'amende requis contre Uber France

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UberPOP : un million d'euros d'amende requis contre Uber France
L'application UberPOP en 2015.@ AFP
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PROCÈS - La justice a requis un million d'euros d'amende et cinq ans d'interdiction de gestion contre deux dirigeants d'Uber dans le procès UberPOP.

La justice française a requis vendredi un million d'euros d'amende et cinq ans d'interdiction de gestion contre deux dirigeants d'Uber dans le procès du service de transports entre particuliers UberPOP suspendu depuis juillet 2015. 

Interdiction de gestion. Respectivement 50.000 et 70.000 euros d'amende ont aussi été requis contre le directeur général d'Uber France, Thibaud Simphal, et le directeur d'Uber pour l'Europe de l'Ouest à l'époque des faits, Pierre-Dimitri Gore-Coty, ainsi qu'une interdiction de gestion pendant cinq ans. Uber encourt une peine maximale d'1,5 million d'euros d'amende.

La défense plaise la relaxe. La société et les deux dirigeants sont poursuivis notamment pour "organisation illégale d'un système de mise en relation de clients avec des personnes qui se livrent au transport routier de personnes à titre onéreux" sans être une entreprise de transport, un taxi ou un véhicule de tourisme avec chauffeur (VTC), infraction prévue par la loi Thévenoud du 1er octobre 2014. Dans son réquisitoire, la représentante du ministère public s'est attachée à démonter point par point l'argumentation de la défense, qui plaide la relaxe.

"Réponses standards". Elle a également fait part de sa frustration et de son agacement face aux "réponses standard" des prévenus. Il leur est, entre autres, reproché d'avoir mis en relation des clients avec des particuliers, qui, moyennant finances, utilisaient leur véhicule privé pour les transporter sans payer de charges. Autres chefs de poursuites : pratique commerciale trompeuse, Uber se voyant reprocher des publicités qui présentaient à tort UberPOP comme étant licite, et complicité d'exercice illégal de la profession de taxi. Mais aussi traitement et conservation illégaux de données informatiques, ainsi qu'enregistrement de données à caractère personnel. En cause, des fichiers des cartes d'identité et permis de conduire des chauffeurs, leurs extraits de casiers judiciaires, ou encore une base de données sur les interpellations des chauffeurs.

Jugement en délibéré. A l'issue des plaidoiries des avocats de la défense, le tribunal devrait mettre son jugement en délibéré. Uber a déjà été condamné à Paris à cause d'UberPOP : le 7 décembre dernier, la cour d'appel a condamné la filiale française à 150.000 euros d'amende pour "pratique commerciale trompeuse", car elle présentait cette offre payante de transport comme du covoiturage.