UberPop : des chauffeurs de taxi demandent réparation

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UberPop : des chauffeurs de taxi demandent réparation
Uber France et deux de ses dirigeants avaient été condamnés en 2016 pour "organisation illégale d'un système de mise en relation de clients" avec des chauffeurs non-professionnels.@ AFP
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Uber France et deux de ses dirigeants avaient été condamnés en 2016 pour "organisation illégale d'un système de mise en relation de clients" avec des chauffeurs non-professionnels.

Des chauffeurs de taxi réclament 1.500 euros chacun de dommages et intérêts à Uber et deux dirigeants pour les préjudices causés, selon eux, par l'application de transport entre particuliers UberPop, suspendue en juillet 2015, et une audience est prévue le 3 octobre.

L'application UberPop permettait à des particuliers de transporter des passagers dans leur véhicule personnel. La demande de dommages et intérêts de ces 109 chauffeurs de taxi fait suite à une décision du tribunal correctionnel de Paris, qui avaient condamné, le 9 juin 2016, Uber France et deux de ses dirigeants notamment pour "organisation illégale d'un système de mise en relation de clients" avec des chauffeurs non-professionnels. Et 27 chauffeurs de taxis, qui s'étaient constitués partie civile, avaient reçu chacun 1.000 euros de dommages et intérêts et frais d'avocat.

"Le vrai enjeu financier pour UberPop se joue là". "L'enjeu du procès est de permettre aux 60.000 taxis français d'obtenir eux aussi leur réparation, évaluée par le juge à 1.000 euros. Si le tribunal d'instance suit la position prise par le tribunal correctionnel quant à l'indemnisation, le risque pour Uber France et les deux dirigeants est donc de 60 millions d'euros", a expliqué Me Jonathan Bellaiche, avocat de la fédération Taxi de France, à l'origine de cette action de groupe. Une audience se tiendra le 3 octobre devant le tribunal d'instance du 19e arrondissement de Paris - situé dans la même rue que le siège d'Uber France. "Le vrai enjeu financier pour UberPop se joue là, devant les juridictions civiles. La juridiction pénale n'était là que pour caractériser la faute", a ajouté Me Bellaiche.

Une amende de 400.000 euros en 2016. Ces chauffeurs de taxis demandent chacun 715,63 euros au titre du préjudice matériel - pour la perte de clients et la dépréciation de leur licence - et 800 euros au titre du préjudice moral. Le 9 juin 2016, le tribunal correctionnel de Paris avait déclaré Uber coupable de complicité d'exercice illégal de la profession de taxi, pratique commerciale trompeuse et "organisation illégale d'un système de mise en relation de clients" avec des chauffeurs non-professionnels. La société avait écopé d'une amende de 400.000 euros ferme, et deux de ses dirigeants, Pierre-Dimitri Gore-Coty et Thibaud Simphal, respectivement directeurs d'Uber pour l'Europe de l'Ouest et directeur général d'Uber France à l'époque des faits, avaient respectivement écopé de 30.000 et 20.000 euros d'amende, dont la moitié avec sursis.