TVA : l’État privé de 32 milliards par an

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TVA : l’État privé de 32 milliards par an
Selon un rapport publié mardi par EurActiv et effectué par le cabinet polonais CASE pour la Commission européenne, Bercy s'assoit, chaque année, sur 30 milliards de recettes de TVA.@ REUTERS
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LE CHIFFRE - C'est, selon une étude, le montant des recettes perdues par Bercy, notamment à cause des fraudes.

Le chiffre. "La France laisse partir chaque année dans la nature quasiment un quart des recettes de la TVA." Alors que la dette de la France devrait atteindre le montant record de 95,1% du PIB en 2014 et que les comptes de la Sécurité sociale font grises mines, l'information a de quoi faire frémir. Selon un rapport relayé par EurActiv et Le Monde, effectué par le cabinet polonais CASE pour la Commission européenne, Bercy s'assoit, chaque année, sur environ 32 milliards de recettes de TVA. Soit plus du double des économies que le gouvernement entend trouver pour boucler son budget 2014.

Cause 1 et 2 : la crise et l'évasion fiscale... Euractiv, site spécialisé dans les questions de politique européenne, avance plusieurs explications. La crise, d'une part, qui fait que beaucoup d'entreprises omettent de payer la TVA "pour cause de liquidation ou de difficultés financières". L'évasion fiscale, ensuite, qui fait que les entreprises "éludent la taxe plutôt que de la payer", en délocalisant par exemple leur siège "au Luxembourg, où le taux est réduit".

Cause 3 : une "envolée des fraudes". Mais selon le rapport, en France tout particulièrement, c'est la "fraude à la TVA", qui pose une "vraie question". "L'hypothèse d'une envolée de la fraude organisée à la TVA n'est pas écartée, et c’est bien là que le bât blesse", décrit ainsi le site. En clair, il y a fraude à la TVA quand un vendeur vend à un acheteur sans payer de TVA. Et l'Hexagone serait particulièrement touché. "Les fraudes à la TVA sur les voitures d'occasion sont particulièrement importantes entre la France et l'Allemagne. Les arnaques du secteur du bâtiment sont aussi sous surveillance", assure Euractiv.

L'étude est-elle crédible ?  Bercy, mais aussi l'Italie, l’Allemagne et l’Espagne, ont remis en cause les chiffres avancés par la Commission. En 2011, l'Insee évaluait plutôt les ratés de la TVA à (tout de même) 11 milliards d'euros par an. Mais selon une source à la Commission européenne citée par le site spécialisé, "les chiffres ont tout simplement explosé ces dernières années, et pas seulement en France, c’est un fait". En 2012, comme le souligne Les Echos, la Cour des comptes avait également estimé que la fraude à la TVA grevait, à elle seule, les caisses de l’Etat de 10 milliards d’euros par an. "Il s’agit de différences de traitement statistique entre l’Insee et Bruxelles, 30 milliards ou 11, il peut y avoir un débat", reconnaît, pour sa part, un conseiller du ministre du Budget.