TVA : déjà des ajustements en vue ?

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TVA : déjà des ajustements en vue ?
Le gouvernement s'est montré "ouvert" sur "le périmètre" de la mesure TVA et sur les contreparties aux entreprises@ MAX PPP
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Face aux critiques, la majorité envisage une modulation de la mesure annoncée mardi.  

Le gouvernement a-t-il déjà cédé à la fronde anti-TVA? Il se montre en tout cas "ouvert" sur "le périmètre" de la hausse de la taxe, d'après les mots de Jean-Marc Ayrault, prononcés mercredi à l'Assemblée. Invité jeudi d'Europe1, le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, n'a pas dit autre chose, laissant le soin aux députés de trancher.

"J'entends la grogne mais chacun doit faire des efforts", a d'abord prévenu le ministre. "Mais si les députés veulent des amendements et trouvent d'autres sources de financement, je ne vois pas pourquoi le gouvernement s'y opposerait".

En quoi consistait au départ cette hausse de TVA ? Le gouvernement a annoncé mardi une série de mesures pour booster la compétitivité des entreprises françaises.  Parmi elles : un crédit d'impôt sur trois ans à hauteur de 20 milliards d'euros. Afin de compenser le manque à gagner pour l’État, l'exécutif prévoit, entre autres, une hausse des recettes de la TVA de l'ordre de 6 milliards. Pour cela, il entend relever le taux général de 19,6% à 20%. Et le taux intermédiaire, qui concerne la restauration, le bâtiment ou encore les transports publics, de 7% à 10%.

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Une menace pour l'emploi ? L'annonce a provoqué une  véritable levée de boucliers, notamment chez les bénéficiaires du taux intermédiaire. Le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) réclame ainsi que la TVA dans leur secteur soit ramené à 5,5%, sous peine "d'endetter mécaniquement les collectivités locales".  "Cette hausse aura des effets catastrophiques sur l’activité et sur l’emploi, provoquant inévitablement un retour massif du travail au noir", s'est alarmé de son côté la Fédération française du bâtiment (FFB), dans un communiqué. Le secteur prévoit "la perte d’au moins 20 000 emplois".

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Pour l'environnement ? Le Réseau Action Climat - France et la Fondation Nicolas Hulot s'inquiètent, quant à eux, de mesures "qui pourraient freiner le développement des transports en commun et la rénovation énergétique des bâtiments", à l'encontre des engagements prix lors de la Conférence environnementale, selon le site actu-environnement.com.

Et les produits de premières nécessités ? La TVA passera, en revanche, de 5,5% à 5% pour ce type de produit. Mais, comme le reconnaissent certains députés, il faudrait mettre "plus de cohérence". En effet, entrent dans cette catégorie des produits comme les fruits et légumes mais aussi le chocolat, les gâteaux, les pilules amaigrissantes mais en sont exclus les brosses à dents ou certains médicaments contre le rhume ou la diarrhée. Toutefois, une révision de cette catégorie ne se situe pas dans les pistes de réflexions "ouvertes" par Jean-Marc Ayrault, selon des députés.

Qu'est-ce qui pourrait changer ? En vertu de ces critiques, la mesure pourrait bien être revue. Christian Eckert (PS), rapporteur général du budget, a ainsi déclaré en sortant que le gouvernement avait donné son accord pour un travail visant à ce "qu'on ne laisse pas dans les même lignes tous les produits et tous les services". Peut-être, a-t-il cité, "sur une partie du bâtiment, sur les transports, l'assainissement", il y aura des secteurs qui passeront de 7% à 5% et d'autres à 10%. "Je pense aussi à un verdissement" de la fiscalité, a-t-il ajouté.

Et la restauration ? Au sujet de la restauration, le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, a exclu un passage à 20% de la TVA, pourtant envisagé par certains socialistes pour renflouer les comptes publics. Certains prônent même un abaissement à 5% pour une partie du secteur. En plein débat sur l’avenir de la TVA dans la restauration, le président du groupe socialiste de l’Assemblée nationale, Bruno Le Roux, a en effet ajouté mercredi sa pierre à l'édifice. Afin de faire la différence entre les "restaurateurs de tradition française" et les autres, il a proposé d’appliquer deux taux de TVA distincts en fonction des établissements.

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