Travail saisonnier : nos conseils pour passer un été apaisé

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Travail saisonnier : nos conseils pour passer un été apaisé
@ MYCHELE DANIAU / AFP
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PRATIQUE - Les vacances d’été approchent, avec leur lot d’emplois saisonniers. Un secteur à part dont il faut connaitre les subtilités pour éviter les arnaques.

Près de 800.000 contrats dans le secteur de l'agriculture, plus de 430.000 dans l'hôtellerie – restauration, environ 10.000 dans le thermalisme, etc. : comme chaque année, des centaines de milliers de travailleurs, surtout des étudiants, vont profiter de la période estivale pour gagner de l’argent. Sauf que ces jobs d’été peuvent virer au casse-tête lorsque l’employeur profite de la méconnaissance des travailleurs, surtout des plus jeunes qui sont souvent les moins informés. "Ce n’est pas parce que leur activité concerne les vacances et les loisirs que leurs conditions de travail ne doivent pas être prises en compte ni être respectées", rappelle le syndicat CFDT, qui a lancé mardi sa campagne d’information. Europe 1 vous rappelle les règles de base pour passer un été apaisé au travail.

• Obtenir avant tout un contrat écrit. C’est une évidence mais il n’est jamais superflu de le rappeler : tout emploi, même saisonnier, doit faire l’objet d’un contrat de travail. Accepter un emploi non déclaré est risqué : l’employé n’a alors aucune moyenne de se défendre si les choses tournent mal. C’est notamment ce qui est arrivé à Tomy, un étudiant interrogé par la CFDT et qui a travaillé un été au noir à Perpignan : il n’a reçu que 800 euros pour un peu plus d’un mois de travail et n’a jamais récupéré son dû. Et la situation peut être encore pire, notamment en cas d’accident du travail.

Pour éviter ce genre de mésaventure, l’employé doit obtenir son contrat au plus tard 48 heures après avoir commencé le travail.  Il doit obligatoirement contenir le nom de l'employeur, le montant de la rémunération et son détail (prime, avantages en nature, logement), le travail à effectuer, les horaires et les jours de repos (deux par semaine pas forcément consécutifs). S'il existe une convention collective, elle doit être jointe au contrat saisonnier.

• Congés, indemnité de précarité : les spécificités d’un contrat saisonnier. Le contrat saisonnier est un CDD (contrat à durée déterminée) qui a la particularité de concerner des tâches normalement appelées à se répéter chaque année à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs. Résultat, le contrat saisonnier ne doit pas forcément préciser la date d'échéance mais, pour la remplacer, l'employeur doit préciser une durée minimale d'emploi. Le contrat saisonnier peut aussi contenir une clause de reconduction d'une année sur l'autre. Le salarié est donc prioritaire sur l'embauche l'année suivante.

Sauf s'il existe une convention collective, le contrat saisonnier ne prévoit pas d'indemnité de précarité, versée normalement à la fin des autres CDD. En revanche, ce contrat ouvre droit à une indemnité de congés payés, égale à 10% des rémunérations touchées : cette dernière doit être versée en fin de contrat. Pour rappel, un contrat saisonnier permet aussi de cotiser pour la retraite, il est donc indispensable de conserver les bulletins de salaire.

• Smic garanti, sauf pour les mineurs. Quel que soit le secteur, le salaire ne peut être inférieur au Smic pour un mois complet de travail à 35 heures hebdomadaires : 1.466 euros bruts, c’est-à-dire 1.139 euros nets. Certains contrats saisonniers prévoient une part fixe et une part variable : si la part fixe peut être inférieure au Smic, le cumul avec la part variable doit être au moins égal avec le montant du Smic. En clair, si l’employé peut gagner bien plus lors d’un bon mois, il ne devra pas gagner moins du Smic lors d’un mauvais mois.

Les travailleurs mineurs sont un cas à part, ils doivent être conscients qu’ils risquent de gagner moins que le Smic : le salaire minimum doit représenter au moins 80% du Smic pour les moins de 17 ans et au moins 90% du Smic pour ceux âgés entre 17 et 18 ans.

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© NICOLAS TUCAT / AFP


• Quels horaires de travail ? Et les heures sup’ ? Le salarié saisonnier ne doit pas travailler plus de 10 heures par jour et doit bénéficier d'une pause de 20 minutes minimum toutes les 6 heures. La durée légale hebdomadaire est, elle, de 35 heures. Au-delà, vous travaillez en heures supplémentaires, payées plus qu'une heure normale. Mais attention, il existe des dispositions collectives qui peuvent fixer au-delà de 35 heures la durée légale de travail hebdomadaire dans certains secteurs. Dans tous les cas, il est conseillé de noter quotidiennement les horaires effectués, au cas où.

Là aussi, il existe des règles spécifiques pour les mineurs, pour qui le travail de nuit (entre 22h et 6h du matin) est formellement interdit. Concernant la durée du travail, les moins de 16 ans ne peuvent effectuer plus de 35 heures par semaine. Entre  16 et 18 ans, il faut une autorisation exceptionnelle de l’inspecteur du travail et il est interdit d’effectuer plus de cinq heures supplémentaires par semaine.

• Anticiper la question du logement. C’est souvent la crainte des saisonniers qui ne travaillent pas dans leur région : dépenser une bonne partie de leur salaire dans leur logement, notamment dans les zones côtières. Il est néanmoins possible de limiter la facture puisque certaines régions abritent des résidences pour saisonniers qui proposent des logements à prix réduits. Très demandés, ces logements doivent être réservés à l’avance. Pour se renseigner, il faut se tourner vers la maison des saisonniers de la région.

Pour ceux qui n’ont d’autre choix que de louer dans le secteur privé, il existe aussi une aide à la caution, baptisée Visale. Attention, ce dispositif concerne avant tout les travailleurs précaires et les moins de 30 ans.

• Faut-il déclarer les revenus gagnés l’été ? Comme pendant le reste de l'année, les revenus gagnés en tant que saisonnier doivent évidemment être déclarés. Les plus jeunes doivent néanmoins connaître certaines spécificités. Les étudiants de moins de 26 ans ont droit à un régime d’exception : tant que le montant total des revenus ne dépasse pas trois Smic, c’est-à-dire 4.373 euros, il n’est pas obligatoire de les déclarer. L’étudiant qui ne travaille que l’été a donc peu de chances de payer des impôts.

Pour rappel, il est possible d’être rattaché au foyer fiscal parental jusqu’à 21 ans, voire 26 ans pour les étudiants qui sont à la charge de leurs parents. Le jeune n’a pas alors à remplir une déclaration de revenus, ce sont ses parents qui s’en chargent et bénéficient en contrepartie du quotient familial. Ces derniers doivent en revanche ajouter à leurs revenus ceux gagnés par leur enfant, du moins les montants au-delà de 4.373 euros

QUELQUES DERNIERS CONSEILS

Vous avez un doute sur un employeur ? Pour éviter de tomber sur un employeur, il est conseillé de contacter les syndicats, qui tiennent à jour une liste locale des employeurs à problèmes. C’est notamment le cas des branches départementales de la CFDT.

Vous redoutez de ne pas être déclaré ? Avec les progrès de l’informatique, un employeur peut présenter un emploi comme déclaré alors qu’il ne l’est pas.  Pour vérifier si c’est le cas, il faut contacter l’Urssaf par courrier. Cette dernière vérifiera que l’employeur a bien déclaré votre contrat, sans pour autant alerter ce dernier.