Travail dominical : une filiale d'Air France condamnée en appel

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Travail dominical : une filiale d'Air France condamnée en appel
La filiale a été condamnée pour avoir fait travailler ses salariés le dimanche alors qu'elle n'avait pas de dérogations.@ STEPHANE DE SAKUTIN / AFP
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Une filiale d'Air France a été condamnée en appel pour avoir fait travailler illégalement ses salariés le dimanche.

L'entreprise Bluelink, filiale d'Air France spécialisée dans la gestion de clientèle, a été condamnée en appel pour avoir fait travailler illégalement ses salariés le dimanche, selon une décision consultée vendredi. Dans un arrêt du 29 juin, la cour d'appel de Paris ordonne à Bluelink de "faire cesser" immédiatement cette pratique sur son site d'Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), sous peine de devoir verser 15.000 euros par dimanche travaillé, confirmant un jugement rendu en mai 2016.

Pas de dérogations légales. Bluelink gère principalement le centre d'appels dédié au programme de fidélisation d'Air France-KLM, "Flying Blue". La société a également des contrats avec AccorHotels, Dior ou encore American Express. Étant liée à "des activités d'agence de voyage (...) et de centre d'appel", Bluelink qui n'est pas une entreprise de transport aérien ne peut bénéficier des dérogations légales lui permettant d'ouvrir le dimanche, ont tranché les juges. Elle n'a pas non plus obtenu d'autorisation préfectorale, délivrée quand une fermeture dominicale peut être "préjudiciable au public" ou qu'elle "compromet le fonctionnant normal" d'un établissement.

"Demandes récurrentes" d'un syndicat. A l'origine du contentieux, SUD-Aérien (2e syndicat) s'est félicité de la décision tout en accusant le préfet du Val-de-Marne et l'administration du travail de n'être "pas intervenus pour faire cesser ce délit, malgré des demandes récurrentes" du syndicat. La direction avait sollicité le préfet pour savoir si elle était en conformité avec le droit, mais sans demander formellement son autorisation. Elle a donc "une vraie responsabilité" en n'ayant pas respecté les procédures, mais l'action en justice risque de "mettre en péril" les emplois sur le site d'Ivry, a réagi Bruno Adenet de la CFDT.