Taxe de séjour : la réforme attendra 2015

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Taxe de séjour : la réforme attendra 2015
@ REUTERS/Max Rossi
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FIN DES DEBATS - Le gouvernement a supprimé les deux amendements au budget rectificatif qui pouvaient multiplier la taxe de séjour par cinq.

L'info. L'Assemblée nationale a validé de justesse dans la nuit de mardi à mercredi les deux amendements au budget rectificatif 2014 supprimant les hausses de la taxe de séjour déposés mardi par le gouvernement. Ainsi, toute modification de la taxe de séjour est repoussée au budget 2015. Les députés avaient voté en première lecture des amendements socialistes prévoyant hausses pouvant aller jusqu'à 8 euros par nuit et par personne en Ile-de-France, soit une multiplication par cinq de la taxe de séjour.

Une modernisation future. Ces amendements, fruits de négociations entre la commission des Finances de l'Assemblée, les services du Premier ministre et du ministère de l'Economie, visent à supprimer le relèvement de la taxe de séjour et la création d'une nouvelle taxe régionale sur les hébergements touristiques d'Ile-de-France. Le report de l'examen à l'automne "permettra de conduire dans des conditions apaisées une concertation avec les professionnels qui ne sont pas opposés au principe d'une modernisation de ces taxes".

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Levée de boucliers du gouvernement. La commission des Finances de l'Assemblée avait déjà réaménagé jeudi dernier la hausse controversée du plafond de la taxe de séjour pour les hôtels en réduisant de sept à trois le nombre de catégories d'hébergement. La mesure a été dénoncée par le ministre des Affaires étrangères et du Tourisme, Laurent Fabius, et le ministre des Finances Michel Sapin. Le Parlement engagera le 15 octobre l'examen du projet de loi de finances pour 2015.

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