Taxe à 75 % : une suppression mais...

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Taxe à 75 % : une suppression mais...
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Un nouveau texte de loi doit voir le jour l'an prochain. Les finances de l'Etat vont être amputées.

Le gouvernement va-t-il devoir reprendre tout son budget ? Après l'annulation d'une partie des recettes par le Conseil constitutionnel, le projet de loi de finances se voit en effet amputé de plusieurs centaines de millions d'euros.

• Des taxes "inégalitaires". Les sages, saisis par les parlementaires UMP, ont en effet censuré samedi plusieurs mesures fiscales, parmi lesquelles la très emblématique  taxe de 75% sur les revenus supérieurs à 1 million d'euros, jugée "inégalitaire", ou encore la réforme du mode de calcul de l'Impôt sur la fortune qui pouvait selon eux aboutir à des taux d'imposition dépassant les 100 %. Derrière ces deux annonces, ce sont sept autres mesures qui ont été modifiées ou censurées par le Conseil constitutionnel.

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• Un budget amputé de quelques centaines de millions. La décision des sages est toutefois beaucoup plus importante sur le plan politique qu'économique. Derrière le "camouflet fait à François Hollande", pour reprendre les termes de l'opposition, l'impact sur le budget 2013 sera très limité. Au total, seules quelques centaines de millions d'euros manqueront à l'appel, sur un total de 300 milliards inscrits dans le budget.

La taxe à 75 %, par exemple, ne devait concerner que 1.500 personnes, qui au total auraient versé 210 millions d'euros. De même, la modification de l'imposition des plus-values immobilières devait rapporter 180 millions d'euros. Les autres mesures censurées étaient, elles, encore moins intéressantes financièrement.

• La taxe à 75 % supprimée "temporairement". Le gouvernement ne baisse pas les bras. Si Jean-Marc Ayrault a reconnu samedi la portée "symbolique" de la décision des sages, il a confirmé que le projet n'était pas abandonné pour autant. Un avis partagé par Pierre Moscovici, le ministre de l'Economie. Interrogé sur Europe 1, il a expliqué qu'il "ne renoncerait pas" : "Nous reviendrons en 2013 avec une mesure qui tiendra compte des décisions du Conseil constitutionnel mais qui sera dans l'esprit de la taxe à 75 %." Selon des informations du site lemonde.fr, un nouveau texte pourrait voir le jour en juin.

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• L'objectif de 3 % de déficit hors de portée ? Si le budget 2013 ne souffrira donc pas beaucoup de ces amputations, la décision tombe tout de même mal. En effet, le gouvernement est engagé dans une lutte pour ramener le déficit budgétaire à 3 % l'an prochain, et ainsi rassurer les marchés financiers. Ces centaines de millions d'euros manquants ne lui faciliteront pas la tâche, d'autant que le FMI affirmait la semaine dernière que la France ne parviendrait pas à atteindre cet objectif.