Tabac : les règles d'achat à l'étranger

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Tabac : les règles d'achat à l'étranger
Le voyageur qui se fait arrêter par la douane avec plus de cartouches qu'autorisé risque de 15 à 750 euros d'amende;@ MaxPPP/Sophie Spiterie
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3'CHRONO - Quelle quantité de tabac peut-on (et pourra-t-on) rapporter en France ? Le point.

L'INFO. La grogne monte chez les buralistes français comme chez les anti-tabac. Alors qu'il est actuellement interdit de ramener en France plus de cinq cartouches de cigarettes d'un autre pays de l'Union européenne (UE), cette interdiction devrait bientôt être levée. Selon les informations d'Europe1, le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, a en effet annoncé jeudi aux douaniers la fin de cette interdiction, sous menace d'une sanction européenne imminente. Paris va donc devoir s'adapter à la réglementation européenne, qui impose la libre-circulation des biens... y compris des cigarettes. On vous décrypte les règles du jeu.

Combien de cigarettes peut-on (vraiment) rapporter de l'UE à l'heure actuelle ? En attendant les changements à venir, la France autorise le consommateur à rapporter jusqu'à un kilo de tabac, soit l'équivalent de cinq cartouches de cigarettes. Mais en réalité, le voyageur est autorisé à transporter jusqu'à deux kilos (dix cartouches), "à condition de produire un document simplifié d'accompagnement (DSA)" à retirer dans le "premier bureau de la douane française après la frontière". Mais attention, il faut demander ce document "spontanément" lors du contrôle, précise le site de l'Administration française. La question a son importance : dans l'Union, le prix moyen du paquet peut descendre jusqu'à 4,2 euros en Espagne, 2,8 en Hongrie ou même 2,7 euro en Estonie, contre 6,6 en France.
Interdiction de fumer

© MAXPPP

Qu'est-ce qui va changer dans l'UE ? Dans les prochains jours, la limite devrait tout simplement sauter. Les Français pourront-ils donc acheter autant de cigarettes qu'ils le souhaitent en Europe ? Pas si simple. La France va bel est bien devoir se conformer au droit européen. Mais Bercy entend bien contourner les règles de libre circulation pour imposer tout de même une limite. Comment ? L'UE autorise bien la circulation de cigarettes sans limite, mais seulement dans le cadre de la "consommation personnelle". Bruxelles ne fixe pas de quantité précise, pour cette "consommation personnelle", mais Bercy entend bien en imposer une. Au delà de cette quantité, qui sera précisée dans les jours qui viennent, ce sera au détenteur des cigarettes de fournir la preuve que son achat n'est pas destiné à être revendu.

Et pour les pays hors de l'UE, quelles sont les règles ? En dehors des 27 pays de l'Union européenne, la limite est de 250 kilos de tabac, soit deux cartouches ou 200 cigarettes accompagnées de 100 cigarillos, 50 cigares, ou encore 250 grammes de tabac. La règlementation est la même pour les Duty-free, ces zones exonérées de taxes douanières (dans les aéroports et les ports maritimes notamment). Ces limites ne sont pas concernées par la réglementation à venir. Elles ne vont donc pas évoluer.
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© MaxPPP

Et sur internet ? L'achat de cigarettes sur internet est tout simplement interdit en France, bien que les sites spécialisés dans le secteur soient légion. Domiciliés au Panama, en Moldavie ou encore en Espagne, ces sites ne sont pour autant pas à l'abri de la justice. En 2009, le producteur British American Tobacco, l'un des plus gros fournisseurs des buralistes français, a ainsi obtenu l'arrêt des ventes de cigarettes par un site Internet, qui faisait la promo de cartouches à 8 euros, contre 50 en moyenne en France à l'époque. Là encore, le gouvernement n'a pas prévu de changer les règles.

Que risque le consommateur fraudeur ? Quelle que soit la provenance des cigarettes, le voyageur qui se fait arrêter par la douane avec plus de cartouches qu'autorisé risque de payer entre 15 et 750 euros d'amende. Il devra également payer trois fois la différence entre la taxe française et celle payée dans le pays où il a acheté la marchandise. Et si sa cargaison est vraiment considérable, il encourt même également six mois d'emprisonnement.