Supprimer les départements, la proposition choc

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Supprimer les départements, la proposition choc
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EXCLU - Europe 1 a eu accès à la note qui a inspiré l’allocution de François Hollande. Elle contient de nombreuses pistes restées confidentielles.

L’info. Équilibrer le "Pacte de responsabilité" destiné aux entreprises par un "Pacte de solidarité" ciblant les particuliers. C'est le message principal adressé par François Hollande aux Français lundi soir lors de son allocution pour annoncer le remaniement. Cette inclinaison (politique) lui a été proposée, entre autres, par un de ses proches, qui lui a suggéré de nombreuses pistes. Le tout est résumé dans une note qu’Europe 1 a eu la possibilité de consulter. Un "mode d’emploi" du redressement de la France qui multiplie les propositions de réforme, dont certaines sont explosives.

Supprimer les départements pour rationaliser le millefeuille territorial. "L’organisation administrative est devenue trop lourde, trop coûteuse. (...) C’est pourquoi j’ai prévu une nouvelle loi de décentralisation", déclarait François Hollande à la mi-janvier. Dans le cadre de la future loi de décentralisation, le président de la République propose donc de fusionner un certain nombre de régions. Mais son conseiller lui propose d’aller encore plus loin en supprimant… les départements.

Cette suppression d’un échelon administratif permettrait d’éviter certains doublons coûteux et faciliterait la prise de décision. Cela supposerait de transférer les compétences des départements aux régions (gestion des collèges, distribution des aides sociales, etc.). Et la note de proposer également le transfert aux régions de certains services territoriaux de l’Etat, dont l’urbanisme, l’agriculture, l’inspection du travail ou encore les services de la culture.

Parce que ce transfert aurait un coût, les régions auraient besoin de nouvelles sources de revenus, le conseiller du président proposant de leur transférer une partie de la TVA, comme cela se fait en Allemagne. Bref, exit l’organisation préfectorale héritée de Napoléon, place aux grandes régions.

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Rééquilibrer le "Pacte de responsabilité" et négocier avec Bruxelles. Cette partie est moins surprenante puisqu’elle correspond aux principales propositions que François Hollande a formulées lundi soir. Elle permet néanmoins de comprendre sa démarche puisque le document indique que "le 'Pacte de responsabilité' a été perçu comme un cadeau au patronat". D’où l’idée de l’équilibrer avec un "Pacte de solidarité" destiné aux salariés et qui permettrait, précise la note, de convaincre l’aile gauche de la majorité d’apporter son soutien au vote de confiance à l'Assemblée.

Baisse des cotisations salariales et des impôts : ce volet social du pacte de responsabilité a néanmoins un coût, et ajouté aux allégements déjà annoncés dans le cadre du Pacte de responsabilité, la facture s'élèverait à une dizaine de milliards d'euros, selon le conseiller du président. Il est donc écrit noir sur blanc qu’il faudra négocier avec Bruxelles un an supplémentaire pour passer sous la barre des 3% de déficit, ce que François Hollande s’est contenté de laisser entendre. La Commission a d’ailleurs déjà répondu, et elle sera difficile à convaincre.

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© Reuters

Réorganiser le ministère de l’Economie. Plus surprenant, le conseiller du président Hollande souligne que Bercy ne fonctionne pas de manière optimale car il y a "trop de ministres de plein exercice" et "des questions de personnes". Il est notamment constaté que le ministre du Budget… n’est pas celui qui négocie le déficit budgétaire avec Bruxelles, puisque c'est le ministre de l'Economie qui s'en charge.

L’expert propose donc de simplifier ce ministère, soit en y installant un seul ministère ayant sous sa tutelle plusieurs ministre délégués ou secrétaires d’Etat, soit en scindant Bercy en deux pôles : l’Economie d’un côté, les Finances de l’autre. L’organigramme choisi par Manuel Valls permettra de savoir quelle option a été privilégiée.

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© REUTERS

Baisser les charges mais pas la fiscalité des entreprises. Parmi les autres dossiers chauds du gouvernement, l’expert qui conseille le président s’attarde sur la fiscalité des entreprises. Notant que les Assises de la fiscalité organisées à la demande du Medef ont montré un patronat divisé, il conseille au gouvernement de ne pas poursuivre sur ce dossier.

D’abord parce que le patronat trouvera toujours que cela n’est pas suffisant, ensuite parce qu’une partie de l’électorat y verrait un nouveau cadeau fait aux entreprises. Et enfin parce que les entreprises vont déjà bénéficier de 30 milliards d’allègement sur le coût du travail. Priorité donc aux particuliers, à travers une baisse des charges et des impôts. Ce qu’a annoncé François Hollande lundi soir dans son allocution.

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