Sommet: les idées des partenaires sociaux

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Sommet: les idées des partenaires sociaux
@ Maxppp
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Les propositions des principaux partenaires sociaux qui se réuniront mercredi autour de Nicolas Sarkozy à l'Elysée pour le sommet social.

Que veulent les syndicats et le patronat ? A la veille du sommet social, ils ont dressé la liste des propositions qu'ils comptent présenter au gouvernement.

CFDT

- développer massivement le chômage partiel avec un dispositif simplifié (délai de procédure, avance de trésorerie aux entreprises); encourager la formation pendant ces périodes avec le maintien du salaire intégral pour les salariés en chômage partiel acceptant de se former.

- doubler l'enveloppe de 140 millions déployée sur l'accompagnement des jeunes demandeurs d'emploi et le maintien dans l'emploi des jeunes salariés.

- renforcer Pôle emploi avec l'embauche de 2.000 CDD.

- refus de la TVA pour financer la protection sociale, mais augmentation de la CSG pour compenser une baisse des cotisations.

- supprimer la défiscalisation des heures supplémentaires dans les entreprises de plus de dix salariés.

CGT

- fusionner les trois dispositifs de chômage partiel (allocation spécifique, financée par l'Etat mais avancée par l'entreprise; allocation conventionnelle, supportée par l'employeur; activité partielle de longue durée (APLD)).

- supprimer les exonérations fiscales et sociales sur les heures supplémentaires.

- supprimer les exonérations aux entreprises sans contrepartie (30 milliards);  conditionner les aides aux politiques sociales des entreprises.

- refus d'une hausse de la TVA pour compenser une baisse des cotisations sociales

- moduler les cotisations sociale en fonction de la masse salariale

FO

- instaurer une allocation de solidarité intergénérationnelle (ASI): l'Etat verse aux employeurs une aide en compensation du maintien de salaire des seniors de plus de 58 ans chargé d'un tutorat auprès d'un jeune.

- intervention massive en faveur du chômage partiel

- obligation de maintien de l'emploi en cas d'attribution d'aides publiques avec un mécanisme de contrôles et de sanctions

- création d'une banque nationale d'investissement public chargée de grands projets publics

- renforcer les moyens de Pôle emploi, de l'Afpa (formation professionnelle) et des missions locales pour l'emploi.

- renforcer l'efficacité des contrats aidés, avec la création de deux enveloppes de contrats aidés, l'une conjoncturelle, l'autre structurelle.

CFTC

- diminuer la part salariale des cotisations sociales pour augmenter le  pouvoir d'achat des ménages.

- élargissement de l'assiette des cotisations, augmentation d'un point de CSG.

- valoriser les temps de chômage par la formation

CFE-CGC

- une "cotisation sociale sur la consommation" assortie de deux conditions: la réduction des charges devant conduire à une baisse identique du prix de vente hors taxes des produits et la hausse de la TVA affectée exclusivement au financement de la protection sociale.

Medef

- baisser à la fois les cotisations employeurs et employés, compensée par une hausse de la TVA et de la CSG

- modifier le Code du travail pour permettre aux entreprises de conclure des accords réduisant les temps de travail applicables à tous leurs salariés.

- reconduire ce qui a été fait pour le chômage partiel en 2008-2009 et en simplifier les procédures; obtenir que l'Etat finance sa part en temps réel sans décalages de trésorerie.

- mettre fin à la durée légale du travail au profit d'une durée conventionnelle négociée par branche.

CGPME

- porter la durée maximale des CDD à 30 mois au lieu de 18 actuellement

- simplifier le recours au chômage partiel pour les PME

- verser une prime forfaitaire spécifique de 1.200 euros aux salariés pour toute reprise d'un emploi en CDI ayant fait l'objet d'une offre depuis plus d'un an.

- remise en vigueur du dispositif d'exonération de charges pour tout nouvel emploi dans les TPE, sous condition que ce nouvel emploi soit pourvu par un jeune de moins de 30 ans ou un senior de plus de 50 ans.

 Union professionelle artisanale (UPA)

- combiner le financement de la protection sociale à partir de 3 sources: la TVA, la CSG, et une taxe sur les transactions financières avec affectation des ressources.

- baisser en proportion les cotisations patronales et salariales, sans remettre en cause les allègements généraux qui existent déjà.

- remettre en place le dispositif "zéro charge" à l'embauche pour tous les recrutements réalisés par les entreprises de moins de 20 salariés.