Soldes : existe-t-il encore des règles ?

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Soldes : existe-t-il encore des règles ?
Les soldes commenceront le 11 janvier et prendront fin le 21 février. @ IROZ GAIZKA/AFP
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Les soldes d’hiver débutent mercredi prochain. Quelles sont les règles en vigueur pour cette période ? 

En flânant devant vos magasins préférés, vous avez sans doute constaté que les décotes concernent de nombreux articles. Vous avez aussi peut-être reçu quelques messages sur votre téléphone portable pour vous annoncer que les ventes privées ont déjà commencé dans telle ou telle boutique. Et pourtant… les soldes n’ont toujours pas débuté. Alors comment faire la différence entre ventes privées et soldes ? Et surtout, existe-t-il encore des règles précises en la matière ?

Quand commencent réellement les soldes d’hiver ? Les soldes ont lieu deux fois par an, l’hiver et l’été. Ils correspondent à des périodes fixes de 6 semaines. Comme l’explique par l’article D310-15-2 du Code de commerce, "les soldes d’hiver débutent le deuxième mercredi du mois de janvier à 8 heures du matin". Une exception est également prévue par le Code de commerce : "cette date est avancée au premier mercredi du mois de janvier lorsque le deuxième mercredi intervient après le 12 du mois". Cette année, les soldes commenceront le 11 janvier et prendront fin le 21 février à l’exception de quelques départements (comme le montre la carte ci-dessous).

Soldes

A quoi servent les soldes ? Comme l’indique la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), "les soldes sont des ventes qui sont accompagnées ou précédées de publicité et sont annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l'écoulement accéléré de marchandises en stock". Trois règles seulement imposent des restrictions en matière de soldes. La première concerne la période – qui est prévue par le Code du commerce. La deuxième correspond à la durée de vie des stocks. "Les produits annoncés comme soldés doivent avoir été proposés à la vente et payés depuis au moins un mois à la date de début de la période de soldes considérée", explique la DGCCRF. Enfin, la distinction entre les articles soldés et ceux qui ne le sont pas "doit clairement apparaître aux yeux des consommateurs".

Quelles sont remises possibles pendant cette période ? Aucune restriction n’est prévue par le Code du commerce sur les décotes en période de soldes. Sur une période définie, la vente est à perte est autorisée.

Peut-on échanger un article soldé ? Les soldes ne changent pas la règle en vigueur pendant le reste de l’année. "Le commerçant est tenu d'appliquer toute disposition relative à l'échange ou au remboursement dont il fait la publicité, soit sous forme d'affichage dans le magasin, soit mentionnée sur les tickets de caisse ou sur d'autres supports", indique la DGCCRF sur son site.

Quelle est la différence entre ventes privées et soldes ? Si vous voyez de nombreuses boutiques commencer les décotes, c’est normal et prévu par la loi. Seule restriction en période : le mot ‘soldes’ ne doit pas apparaître lors de ventes privées. Les autres périodes de décote comme les avant-premières (du type du Black Friday) sont également autorisées.