Sécurité sociale : quels changements en 2016 ?

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Sécurité sociale : quels changements en 2016 ?
@ STEPHANE DE SAKUTIN / AFP
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PROGRAMME - Le gouvernement a présenté jeudi son projet de budget de la Sécurité sociale pour 2016. AU menu : baisse du déficit, instauration de la "protection universelle maladie" ou encore prévention de l'obésité.

Avec le projet de loi de finances, c'est le texte le plus important pour tout gouvernement. La ministre de la Santé et le ministre du Budget ont présenté jeudi le projet de budget de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2016. Un document qui indique les prévisions budgétaires de la Sécurité sociale, mais aussi un paquet de nouvelles mesures. Europe1.fr vous résume ce qu'il faut retenir.

L'enjeu financier : limiter le déficit à 9,7 milliards. C'est devenu un rituel : comme chaque année, le budget général de la Sécurité sociale sera une nouvelle fois en déficit. Mais le gouvernement, comme ses prédécesseurs, essaye de le réduire. Pour 2016, l'objectif est fixé à 9,6 milliards d'euros de déficit. "L'objectif, pour l'année prochaine, c'est d'aller en dessous de cette barre symbolique des 10 milliards", avait indiqué la ministre de la Santé Marisol Touraine un peu plus tôt sur Europe 1. Ce niveau de déficit du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) "sera de l'ordre de celui constaté en 2008 avant la crise, niveau le plus faible depuis 10 ans", s'est félicité le ministre du Budget Christian Eckert.

"Je veux rassurer les Français dans les temps difficiles que nous vivons : des efforts sont demandés, des efforts sont réalisés, ces efforts portent des résultats, ils ne sont pas fait pour rien", avait également souligné Marisol Touraine sur Europe 1 : .

Simplifier les demandes de remboursement. Le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2016 instaure la "protection universelle maladie", réforme visant à simplifier les démarches pour faire valoir ses droits à remboursement. "Plusieurs millions de Français doivent, chaque année, engager des démarches administratives pour faire valoir leur droit à l'assurance maladie, notamment lorsqu'ils changent de situation professionnelle, de situation familiale ou de domicile", a souligné la ministre, estimant que "cela doit changer". Avec la réforme, "les conditions requises pour ouvrir droit à remboursement seront simplifiées, les changements de caisse de Sécurité sociale se feront 'en un clic', tout majeur deviendra un assuré sans passer par la case ayant droit, la carte Vitale pourra être obtenue dès 12 ans", a-t-elle expliqué. Tous les adultes deviendront des assurés à part entière, est-il également souligné dans le document détaillant le PLFSS pour 2016.

Rendre accessibles les complémentaires santé au CDD et retraités. A partir du 1e janvier 2016, tout employeur devra proposer une complémentaire santé à ses salariés, en vertu de l'accord national interprofessionnel (ANI) de 2013. Toutefois, "il y a des travailleurs qui, en l'état actuel des textes, ne pourraient pas en bénéficier", a rappelé Marisol Touraine. "Je pense aux salariés en contrat à durée déterminée très court, ou aux salariés qui travaillent simultanément chez plusieurs employeurs", a-t-elle souligné. Le PLFSS propose que l'employeur leur verse "une aide individuelle destinée à faciliter l'acquisition d'une complémentaire santé". "Cette aide sera établie par référence au montant payé par l'employeur pour la couverture de ses autres salariés, en tenant compte de la durée travaillée par le salariés", est-il précisé dans le document.

Le PLFSS vise également à "soutenir" l'accès à la complémentaire par les retraités (plus de 65 ans). Si la cotisation moyenne pour un contrat individuel est de 50 euros à 40 ans, elle grimpe à 75 euros à 60 ans et 96 euros à 75 ans, relève le texte. En outre, un appel d'offres sera mis en place pour référencer les contrats pour les plus de 65 ans sur la base notamment de leur rapport qualité/prix.

La garantie contre les pensions alimentaires impayées. Le PLFSS prévoit de généraliser au printemps 2016 le dispositif de garantie contre les pensions alimentaires impayées, expérimenté depuis près d'un an dans 20 départements. Ce dispositif, destiné à "lutter contre la pauvreté des familles monoparentales", consiste à verser un complément d'allocation de soutien familial (ASF) pour pallier le non versement de la pension alimentaire, afin d'atteindre une pension minimale de 100 euros par enfant. Il renforce par ailleurs les moyens de recouvrement des pensions qui ne sont pas payées, ou le sont irrégulièrement.

Une priorité du côté de la prévention : l'obésité des jeunes. Le gouvernement a annoncé le lancement d'une expérimentation destinée à lutter contre l'obésité. "Avec ce PLFSS, nous lançons une expérimentation fondée sur le repérage, par le médecin traitant, d'un risque d'obésité chez les enfants de trois à huit ans et la prise en charge financière de bilans d'activité physique et de l'intervention de diététiciens et psychologues", a précisé Marisol Touraine. Selon le dossier de presse, l'obésité touche sept fois plus les enfants d'ouvriers que les enfants de cadres. Les consultations et bilans seront financés par le biais d'un forfait annuel par enfant versé par l'assurance maladie.

Faciliter l'accès des mineurs à la contraception. Autre mesure destinée à la jeunesse : l'accès des mineures à la contraception. Après avoir rendu la contraception pour les mineures gratuite en 2013 et après avoir "facilité son accès en milieu scolaire dans la loi santé", le gouvernement étend à la consultation donnant lieu à une prescription et aux analyses biologiques qui lui sont liées "la gratuité et la confidentialité", a déclaré la ministre.