SeaFrance : l'Etat propose une nouvelle Scop avec 150 salariés

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SeaFrance : l'Etat propose une nouvelle Scop avec 150 salariés
MyFerryLink est la filiale de transport maritime d'Eurotunnel dans laquelle les membres de SeaFrance travaillent.@ PHILIPPE HUGUEN / AFP
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150 emplois seraient conservés au sein d'une nouvelle Scop et 230 salariés seraient embauchés par le danois DFDS, acquéreur de deux navires de MyFerryLink.

Lundi dernier, en colère, ils bloquaient encore le port de Calais. Et rien ne dit que le projet de l'Etat pour sauver leur coopérative mettent fin à leur mouvement. Le gouvernement a en effet proposé jeudi aux marins de SeaFrance la création d'une nouvelle Scop. Cette dernière reprendrait 150 salariés auxquels il faut ajouter 230 embauches par le groupe danois DFDS. La Scop SeaFrance devra être liquidée avant fin août, selon le protocole d'accord rendu public jeudi par le secrétariat d'Etat aux Transports.

Un contrat entre la nouvelle Scop et Eurotunnel. Le texte du gouvernement prévoit en neuf points que le groupe Eurotunnel, propriétaire des trois navires exploités par la compagnie MyFerryLink, "s'engage à passer un contrat d'affrètement du navire Nord-Pas-de-Calais avec une nouvelle Scop constituée par 150 salariés sociétaires de la Scop SeaFrance".

Ces 150 salariés devront être choisis "d'un commun accord" par Eurotunnel et les dirigeants du conseil de surveillance de la Scop SeaFrance, ou à défaut par "un médiateur désigné par le secrétaire d'Etat" chargé des Transports, Alain Vidalies.

Le transporteur danois DFDS, nouvel affréteur des deux bateaux restants depuis juin dernier, devra pour sa part s'engager à reprendre 230 salariés de la Scop SeaFrance.

En contrepartie, les salariés de la Scop "libéreront les bateaux Berlioz et Rodin" dès la signature de l'accord. Ces navires sont retenus dans le port de Calais depuis le 2 juillet, date à laquelle DFDS devait en prendre possession.

107 salariés "privés d'emploi". Sur les 487 salariés français actuellement en CDI, 380 seraient donc repris et 107 "pourraient être privés d'emploi", le gouvernement fixant pour objectif "d'obtenir dans un délai de 3 mois une solution pour chaque salarié". Une nouvelle réunion se tiendra "rapidement" pour établir une "liste des emplois supplémentaires qui pourraient être proposés et les conditions particulières pour les salariés qui choisiraient une réorientation de leur vie professionnelle."

Les anciens salariés de la Scop SeaFrance bénéficieront en outre d'une priorité d'embauche pendant 5 ans si Eurotunnel ou DFDS créent "de nouveaux emplois maritimes sur le ports de Calais"

Par ailleurs, Eurotunnel devra payer immédiatement 1,2 million d'euros de créances à la Scop SeaFrance, sur un total de 6,2 millions d'euros dus.

Renoncement à des poursuites judiciaires. Enfin, les signataires devront renoncer à poursuivre les procédures judiciaires engagées et convenir que la liquidation de la Scop SeaFrance "est inéluctable avant la fin du mois d'août". L'ensemble du protocole "forme un tout et ne peut être accepté que dans globalité au plus tard lundi à 14 heures 30", ajoute le secrétariat d'Etat aux Transports.

Une liquidation repoussée au 28 juillet ? Le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, qui devait se prononcer jeudi sur la liquidation de la Scop, a été saisi par les avocats de la Scop d'une demande de report au 28 juillet. Les juges se prononceront sur ce point à 16 heures.