Restauration : la TVA restera à 5,5%

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Restauration : la TVA restera à 5,5%
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Le Sénat a rejeté dans la nuit de lundi à mardi un amendement qui proposait de ramener ce taux à 19,6%, allant ainsi dans le sens du gouvernement.

Pas de retour en arrière pour la TVA dans la restauration. Le Sénat a rejeté dans la nuit de lundi à mardi un amendement au projet de budget 2010 visant à rétablir à 19,6 % le taux de TVA dans la restauration, qui avait été réduit à 5,5% en juillet. A la demande du gouvernement, les sénateurs ont rejeté l'amendement par 203 voix contre 126. Les socialistes et quelques centristes ont voté pour. L'UMP a voté contre.

"Ne tirez pas l'échelle maintenant, ce serait trop tôt", avait demandé la ministre de l'Economie Christine Lagarde aux sénateurs. "Je vous engage à attendre le 15 décembre avant de tirer les conclusions et de tirer l'échelle" avait-t-elle insisté. Le comité de suivi sur cette baisse, comportant notamment deux sénateurs, doit en effet se réunir à cette date.

La commission des Finances du Sénat avait voté à l'unanimité, et à la surprise générale, lundi, cet amendement, comme un avertissement lancé aux restaurateurs et au gouvernement estimant que les engagements demandés à la profession en contrepartie de cette baisse n'étaient pas respectés.

Le taux dans la restauration avait été réduit à 5,5% le 1er juillet dernier, en vertu d’un engagement électoral de Nicolas Sarkozy et après une âpre bataille au niveau européen. En juillet, la réforme avait été chiffrée à 2,35 milliards d'euros en année pleine. En échange de cet effort budgétaire, les restaurateurs avaient pris des engagements vis-à-vis du gouvernement. Ils devaient notamment baisser les prix, de 11,8% sur une partie de la carte, augmenter les salaires des employés, embaucher et se moderniser.

Or, cinq mois plus tard, le bilan est très mitigé notamment pour les consommateurs.D’après une étude publiée par l’Insee mi-novembre, les prix dans l’ensemble du secteur de la restauration sont restés stables en octobre, comme déjà en septembre. Dans les seuls restaurants, les prix sont même remontés de 0,1%.