Rémunération des patrons : pourquoi la loi attendra

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Rémunération des patrons : pourquoi la loi attendra
Si Philippe Varin a du renoncer à sa retraite dorée, les patrons ne devraient pas voir venir une loi qui les encadre avant longtemps.@ Maxppp
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DÉCRYPTAGE - Après l’affaire Philippe Varin, les velléités de législation sur les rémunération des patrons sont très vite retombées.

L’INFO. “Les grands patrons ne sont pas capables de s’autoréguler”, lâchait Bruno Le Roux, le patron des députés PS à l’Assemblée, mercredi. A ce moment-là, l’encadrement des rémunérations des patrons était de bon ton alors que le cadavre de la retraite chapeau du futur ex-PDG de PSA, Philippe Varin, était encore chaud. Depuis, Christian Eckert, le rapporteur général de la commission des finances, a été missionné pour formuler des propositions pour encadrer les rémunérations des patrons. Mais l’hypothèse qu’une loi soit votée à court terme s’amenuise de plus en plus.

L’accord qui avait été conclu entre Hollande et les patrons. Le président de la République avait promis d’encadrer les rémunérations des patrons du CAC40 pendant sa campagne. Finalement, il avait reculé devant les patrons et avait décidé d’appliquer cette mesure aux seules entreprises dans lesquelles l’Etat était majoritaire. Les entreprises privées étaient laissées à leur auto-régulation.

L’Assemblée va être mise à contribution... Face à la polémique autour de la retraite chapeau de Philippe Varin, Bruno Le Roux a demandé mercredi que la commission des finances propose des solutions législatives. Interrogé sur Europe 1, Christian Eckert a confirmé qu’il proposerait des pistes de réforme au gouvernement. Il a notamment évoqué la possibilité d'assujettir les aides aux entreprises à des comportements et à des résultats.

>> Regardez l'interview de Christian Eckert :

... mais il n'y aura pas de loi à court terme. Le problème, c’est que ceux qui ont rapidement appelé à la régulation n’y croient pas vraiment. Le député PS Thomas Thévenoud est l’un d’eux et même lui se veut prudent. “Si on s’intéresse à ces questions, on ne peut pas le faire que par la fiscalité, et ça prendra plus de temps pour légiférer”, explique-t-il.

Plus globalement, le député n’est pas convaincu qu’une loi soit vraiment en route. “Est-ce que le cas Varin mérite une proposition de loi ? Je reste prudent, explique-t-il. Il faut observer et attendre. Mon petit doigt me dit qu’on aura bientôt d’autres cas”.

Un gouvernement lui-même hésitant. Pierre Moscovici, le ministre de l’Economie, a de son côté rappelé son soutien au concept d’autorégulation chez les grands patrons. “J’ai toujours dit pour ma part, (...) qu’il fallait débord faire en sorte que la régulation fonctionne”, a-t-il détaillé jeudi en marge d’une conférence parlementaire. “Si l’inefficacité (de l’autorégulation) est démontré dans le prochain cas à venir, il faudra légiférer”, a de son côté précisé jeudi Arnaud Montebourg, le ministre du Redressement productif, dans un entretien au Parisien. Là encore, même le tenant de l’aile gauche ne veut pas s’engager à court terme.

Un débat qui est en fait déjà tranché. Il faut dire qu’en mai 2013, le ministre de l’Economie avait émis une fin de non-recevoir aux velléités de nouvelle législation concernant la rémunération des patrons. L'exécutif n'avait pas voulu risquer la fuite des cadres supérieurs des entreprises du CAC 40. Une politique qui serait plutôt contre-productive dans une période où les investissements étrangers sont de plus en plus rares en France, jugeait alors le syndicat patronal.

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