Rémunération des patrons : le gouvernement peut-il vraiment "légiférer" ?

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Emmanuel Macron a indiqué que le gouvernement pourrait "être conduit à légiférer" si l'augmentation du salaire de Carlos Ghosn était maintenue. 

Le ministre de l'Économie en personne, Emmanuel Macron, s'est à son tour indigné de la rémunération du PDG de Renaut, Carlos Ghosn (7,215 millions d'euros en 2015), validée vendredi par le conseil d'administration (CA) malgré l'opposition des actionnaires du groupe. Emmanuel Macron a appelé mardi à une nouvelle réunion du CA  : "Il faut en tirer toutes les conséquences dans les prochaines semaines, sans quoi nous serions conduits en effet à légiférer". Si ce n'est pas la première fois que le gouvernement brandit ce genre de menace, toutes sont pour l'instant restées sans effet.

Possible dans le public. Plafonner le salaire dans les entreprises privées, c'était une promesse de campagne de François Hollande. La mesure n'a jamais vraiment vu le jour, la liberté d'entreprise empêchant l'État de s’immiscer dans le secteur privé. Le gouvernement a donc dû se limiter aux entreprises publiques : EDF, la SNCF et la Poste, notamment. Pour leurs dirigeants, la rémunération est plafonnée à hauteur de 450.000 euros par an.

L'avis consultatif des actionnaires. L'autre option consiste à mettre en place un système de régulation interne à l'entreprise. Mais le cas de Renault illustre bien le fait qu'en France, les entreprises n'ont pour l'instant aucune obligation de consulter leurs actionnaires sur la rémunération de leurs dirigeants. Quand elles le font, le résultat est consultatif et ne s'impose pas au CA.  

Une directive européenne attendue en 2018. Mais cela pourrait changer : une directive européenne, présentée en 2014, pourrait renforcer le pouvoir des actionnaires sur la rémunération des patrons. Le système pourrait se faire plus contraignant, à l'image de ce qui existe déjà en Angleterre. La mesure est attendue pour 2018.