Réforme du Code du travail par ordonnances : quelles en sont les grandes lignes ?

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Le projet de loi habilitant le gouvernement à réformer le Code du travail par ordonnances est présenté mercredi en Conseil des ministres.

Le projet de loi permettant de réformer par ordonnances le Code du travail, promesse phare d'Emmanuel Macron, est présenté mercredi en Conseil des ministres, avec comme principale philosophie d'accorder plus de flexibilité à l'entreprise. Pour obtenir le feu vert du Parlement, le gouvernement ne peut pas rester dans le flou et doit afficher clairement ses intentions. Ainsi, l’exécutif a listé tous les domaines sur lesquels il entend prendre la main en vue de cette réforme.

Des engagements de Macron candidat. Cette réforme couvre d'abord plusieurs engagements pris par Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle, comme le renforcement de la négociation d'entreprise, la fusion des instances de représentation des personnels, ainsi que l'encadrement des dommages et intérêts fixés par les prud'hommes en cas de licenciement abusif.

D'autres domaines ajoutés au projet de loi. Mais, au-delà de ces trois domaines, l'équipe d'Emmanuel Macron a ajouté d'autres perspectives au projet de loi, comme élargir le périmètre géographique sur lequel on s’appuie pour mesurer les difficultés économiques d'une entreprise qui veut licencier, ouvrir à d'autres secteurs que le BTP la possibilité d'avoir recours au contrat de chantier, ou encore simplifier les obligations des employeurs en matière de rédaction de lettre de licenciement.

Toutes ces pistes n'iront peut-être pas jusqu'au bout mais le gouvernement ne veut pas s’interdire de les explorer. Avec cette inscription précise dans le projet de loi, le gouvernement se laisse ainsi le champ libre.