Refonte du Code du travail : que contient le rapport Badinter ?

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Refonte du Code du travail : que contient le rapport Badinter ?
L'ancien garde des Sceaux Robert Badinter (ici en 2013) a été chargé d'un rapport sur la refonte du code du travail.@ ERIC FEFERBERG / AFP
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L'ancien ministre de la Justice Robert Badinter remet lundi son rapport sur la réforme du Code du travail à Manuel Valls.

Quels sont les principes essentiels du droit du travail auxquels aucun accord d'entreprise ne pourra déroger ? La réponse se trouve dans le rapport Badinter, remis lundi matin à Manuel Valls. Il a été rédigé depuis deux mois, sous la houlette de l'ancien garde des Sceaux de François Mitterrand, par une commission réunissant des juristes et des hauts magistrats. Ce rapport est la première étape du processus de refonte du Code du travail que le gouvernement a décidé d'engager.

Des règles négociables et des principes intangibles. Dans ce futur Code du travail, il y aura trois parties distinctes : les sujets qui devront être négociés dans les entreprises, puis les règles qui s'appliqueront si, sur ces sujets, il n'y a pas d'accord entre l'employeur et les syndicats. La troisième partie, qui sera son socle, détaillera les principes fondamentaux du droit du travail auxquels aucun accord d'entreprise ne pourra déroger. C'est ce socle que définit le rapport Badinter, en 61 articles très courts reprenant ces grands principes que le gouvernement veut voir gravés dans le marbre. Exemple : "tout salarié dont le temps de travail dépasse la durée normale a droit à une compensation".

Les autres articles traitent du salaire minimum, de l'égalité homme-femme, des libertés et droits collectifs dans l'entreprise - notamment le droit de grève -, de la santé et de la sécurité au travail... Ou encore de la règle qui veut que le CDI reste la forme normale de la relation de travail.

Simplifier et préciser. L’opération est moins simple qu’elle n’en a l’air et le rapport Badinter a dû éviter deux écueils : une trop grande précision, qui risquait de rendre le futur Code du travail touffu quand le but est de le simplifier et une rédaction trop générale, qui laisserait la voie ouverte à de multiples interprétations, alors que l'objectif est de sécuriser le droit du travail dans les entreprises.