L'État n'a pas suffisamment "mis à profit" l'an dernier une série de facteurs exceptionnels, comme la faible charge de la dette, pour réduire son déficit, estime la Cour des comptes, qui déplore dans un rapport une "occasion manquée" pour les finances publiques.
Un contexte propice mais mal exploité. "L'exécution du budget 2016" s'est caractérisée "par une réduction du déficit faible et peu significative", écrit l'institution de la rue Cambon dans ce document de 200 pages publié mercredi, consacré au dernier exercice budgétaire du quinquennat Hollande. "Le contexte propice de la baisse de la charge de la dette et de la forte réduction des prélèvements sur recettes a été insuffisamment mis à profit pour progresser dans le rétablissement des finances de l'État", ajoutent les magistrats financiers, par ailleurs inquiets pour 2017.
Un niveau de déficit supérieur à celui de 2013. Le déficit de l'État (une des trois composantes du déficit public, qui intègre également les comptes des collectivités locales et ceux de la sécurité sociale) a atteint officiellement 69,1 milliards d'euros en 2016, soit 3,3 milliards de mieux qu'initialement prévu, et 1,5 milliard d'euros de mieux qu'en 2015. Mais "après retraitement", c'est-à-dire corrigé des éléments exceptionnels survenus l'an dernier et les années précédentes, ce déficit s'est établi à un niveau supérieur à celui de 2013, souligne la Cour des comptes, qui dénonce des effets d'aubaine et des "accommodements" comptables de la part du gouvernement sortant.
Les dépenses nettes de l'État, inférieures de 1,4 milliard d'euros aux objectifs de la loi de finances initiale, ont ainsi été réduites "à la faveur d'économies de constatation sur la charge de la dette, liées aux faibles taux d'intérêts", soulignent les magistrats financiers.
Un manque de résultats. Ces différents facteurs écartés, la progression de la dépense par rapport à 2015 a été "près de deux fois plus rapide que celle affichée" (+1,8% au lieu de +1%), insistent les Sages de rue Cambon, qui reprochent au gouvernement sortant son manque de résultats en termes d'économies.
Des facteurs exceptionnels en termes de recettes. Côté recettes, l'État a également bénéficié de facteurs exceptionnels, comme la redevance d'usage de 1,3 milliard d'euros pour la bande de fréquences des 700 MHz versée par les opérateurs de télécommunication, où la baisse imprévue des prélèvements sur recette au profit de l'Union européenne. Or "en l'état, rien ne permet d'anticiper la reconduction d'éléments aussi favorables en 2017", met en garde la Cour, pour qui "les incertitudes sur la trajectoire budgétaire à court et moyen terme" se trouvent "renforcées".
Un assainissement des finances publiques menacé. En 2016, la dette financière de l'Etat a atteint 1.621 milliard d'euros, en hausse de 45 milliards d'euros par rapport à 2015. Le solde budgétaire primaire (hors charge de la dette) est, quant à, lui ressorti en déficit de 27,6 milliards, alors qu'un excédent de 16,5 milliards aurait été nécessaire pour stabiliser la dette de l'État en part du PIB. De quoi menacer l'assainissement promis sur le plan des finances publiques "en 2017 et au-delà", estime l'institution de la rue Cambon, qui publiera le 3 juillet un audit complet des comptes de l'État et des administrations publiques, à la demande de Matignon.