L’INFO - Les députés ont commencé à voter les principales mesures du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Le budget doit permettre de faire passer le déficit abyssal de 16,2 milliards d’euros des caisses à 12,8 milliards d’euros en 2014. Un vote solennel sur l’ensemble du projet de loi est prévu mardi, avant son passage au Sénat à partir du 12 novembre.
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La taxe "Red Bull". La volonté de taxer les boissons énergétiques n’est pas neuve. Elle avait été proposée, puis enterrée en décembre 2012 par le gouvernement. Elle a été remise au goût du jour et voté jeudi à l’Assemblée nationale. Le texte, qui s’appliquera à compter du 1er janvier 2014, concerne les boissons énergisantes contenant un seuil minimal de 0,22 gramme de caféine ou 0,3 gramme de taurine par litre.
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Taxe sur les PEA et les PEL. Certains placements financiers voient leur taux de taxation augmenter. Les contrats d'assurance-vie, plans d'épargne en actions (PEA) et plans d'épargne-logement (PEL) sont désormais taxé à 15,5% contre 13,5% avant le projet de loi.
Les agriculteurs mettent aussi la main à la poche. L’opposition a pesé de tout son poids pour éviter que les agriculteurs soient touchés par le projet de loi. Peine perdue : l'article 8 du texte entend mettre fin à "des pratiques d'optimisation" fiscale et recueillir 168 millions d'euros pour revaloriser les petites retraites des agriculteurs. Le projet de loi prévoit également de réintégrer dans les cotisations sociales une partie des gains de l'exploitation distribués au conjoint et aux enfants mineurs quand ceux-ci sont associés dans les statuts de la société.
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