Recours de Google contre l'amende record de l'UE

  • A
  • A
Recours de Google contre l'amende record de l'UE
Google est accusé par l'UE d'abus de position dominante sur le marché des moteurs de recherche.@ Capture d'écran
Partagez sur :

Google a fait appel de l'amende record de 2,4 milliards d'euros infligée en juin par la Commission européenne pour abus de position dominante sur le marché des moteurs de recherche.

Google a lancé une contre-offensive contre la Commission européenne en déposant un recours contre l'amende record infligée en juin par Bruxelles pour abus de position dominante, a indiqué lundi la Cour de justice de l'UE. "Le recours en annulation a bien été déposé", a dit un responsable en communication de la Cour. Fin juin, l'exécutif européen avait condamné Google à une amende de 2,42 milliards d'euros, l'accusant d'avoir abusé de sa position dominante dans la recherche en ligne afin de favoriser son comparateur de prix "Google Shopping", au détriment de services concurrents.

Des tensions depuis 7 ans. La Commission a affirmé qu'elle défendrait "sa décision devant la justice". Ce recours devant le Tribunal de l'UE devrait encore accroître les tensions qui durent depuis maintenant sept ans entre la Commission, gardienne de la concurrence en Europe, et le géant américain de l'Internet. Bruxelles a sur le feu deux autres cas antitrust où il pourrait aussi sanctionner Google. Le premier concerne Android, son système d'exploitation sur smartphone - une décision à venir en décembre, murmure-t-on à Bruxelles - et AdSense, sa régie publicitaire.

Au moins un an et demi d'examen. L'examen de ce recours devrait prendre au moins un an et demi et étant donné la complexité de l'affaire, plutôt deux ans, a-t-on indiqué à la Cour de justice de l'UE. Ce recours n'est pas suspensif et donc Google devra payer l'amende. L'entreprise peut néanmoins offrir une garantie bancaire à la Commission : mettre l'argent sur un compte bloqué sur une banque, jusqu'à ce qu'une décision tombe. Et il peut en outre théoriquement introduire un recours en référé, où il demande la suspension du paiement de l'amende.