Rapport Combrexelle : Valls veut une réforme du code du travail à la mi-2016

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Rapport Combrexelle : Valls veut une réforme du code du travail à la mi-2016
@ JEAN-PIERRE CLATOT / AFP
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Le rapport proposait de jouer sur le seuil du déclenchement des heures supplémentaires. Le gouvernement s’y refuse, mais va se pencher sur le Code du travail, devenu "illisible" selon Valls.

"Plus de souplesse, pas moins de protection". Non, le gouvernement ne touchera pas aux 35 heures. Pourtant, une petite bombe s’est glissée dans le rapport sur l'assouplissement du droit du travail remis mercredi à Manuel Valls. Parmi les 44 propositions du rapport Combrexelle, une concerne les 35 heures. L'idée était de permettre aux entreprises de contourner la durée légale du travail en jouant sur le seuil du déclenchement des heures supplémentaires. Mais, comme Europe 1 l'a révélé dans la matinée, Manuel Valls n'a pas retenu cette idée. Et il n'est pas non plus question de toucher au smic.  Le Premier ministre a néanmoins annoncé mercredi le vote "avant l'été" 2016 d'une réforme du droit du travail pour "élargir la place de l'accord collectif" avec un principe : "plus de souplesse, pas moins de protection".

Repousser le déclenchement des heures supplémentaires. Aujourd’hui, la loi autorise les entreprises à abaisser, via un accord avec les syndicats, le taux de majoration des heures supplémentaires, de 25 à 10%. Le rapport Combrexelle envisage, lui, d’aller au-delà de cette possibilité et d’ouvrir la négociation sur le seuil de déclenchement des heures supplémentaires. Dit autrement, dans une entreprise, un employeur pourrait négocier directement avec son syndicat pour que le paiement des heures sup’ n’intervienne plus dès la 36ème heure, mais à partir, par exemple, de la 37ème ou de la 38eme.

"Permettre aux entreprises d'adapter le droit du travail à leur situation". Lors de sa conférence de presse – et alors qu’Emmanuel Macron avait semblé  entrouvrir la porte quelques jours plus tôt – François Hollande avait rappelé lundi que la durée légale du travail resterait bien fixée à 35 heures. Un signal va néanmoins être envoyé aux entreprises. Aujourd'hui, c'est la loi qui fixe l'essentiel des règles et les entreprises l'appliquent. L'idée serait "d'inverser ce principe pour permettre aux entreprises d'adapter le droit du travail à leur situation", explique une source proche du dossier. Dans quatre domaines précis - le temps de travail, les salaires, l'emploi et les conditions de travail -, l'accord d'entreprise primera sur la loi, à condition qu'il existe un accord majoritaire des syndicats.

Un Code du Travail "trop complexe, parfois même illisible". Un projet de loi, déjà promis par François Hollande, sera présenté en Conseil des ministres "fin 2015/début 2016" et "discuté et voté par le Parlement avant l'été" prochain.. Myriam El Kohmri, la toute nouvelle ministre du Travail, est chargée d'entamer tout de suite les négociations avec les partenaires sociaux. Le Premier ministre a justifié cette réforme du droit du travail en France l'an prochain par le fait que le Code du Travail soit devenu "trop complexe, parfois même illisible", même si "un socle commun" reste "nécessaire".