Quelles contreparties figurent au contrat entre l'Iran et PSA ?

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Quelles contreparties figurent au contrat entre l'Iran et PSA ?
Image d'illustration. @ SEBASTIEN BOZON / AFP
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Le retour du constructeur automobile PSA en Iran a été officialisé à l'occasion de la visite du président iranien en France, Hassan Rohani. Un contrat négocié avec quelques contreparties. 

ENQUÊTE EUROPE 1

Le constructeur automobile français PSA est de retour en Iran. L'annonce a été faite hier à l’occasion de la visite en France du président iranien Hassan Rohani. PSA revient donc dans ce pays, un grand retour rendu possible depuis la levée des sanctions économiques occidentales dans le pays.

Des contreparties illégales. Dans le cadre d'une coentreprise, le constructeur français va investir jusqu'à 400 millions d'euros pendant cinq ans dans l'Etat perse. Un contrat qui contient quelques négociations et contreparties. Parmi celles-ci, le groupe français va devoir utiliser 40 % de composants automobiles produits en Iran pour les voitures qui seront commercialisées dans le pays, cela fait partie de l'accord. Une contrepartie assez classique dans ces grands contrats signés par des groupes français ou occidentaux dans des pays émergents. Des contreparties jugées complètement illégales en droit européen mais qui bénéficient d'une tolérance de l'Organisation Mondiale du Commerce car il s'agit de faire du commerce avec des pays définis comme émergents.

Le principe des offsets. Le principe est simple : l'Iran, ici, achète pour un certain montant à la France et lui ouvre les portes de son marché, et en échange, la France doit, elle, investir en Iran. C'est ce qu'on appelle, dans le jargon, les offsets ou les contreparties. C'est un volet assez confidentiel du contrat, traité par des équipes expertes du sujet, loin des grands cabinets d'avocats. Des offsets qu'on retrouve dans tous les grands contrats. Dans l'armement par exemple, les contreparties sont très fortes car de gros montants sont en jeu, jusqu'à plusieurs milliards d'euros. 

30 à 50% pour le Rafale. Et ces offsets peuvent parfois atteindre des sommes astronomiques. Par exemple, pour le Rafale en Inde, le montant des investissements ou des contreparties sera équivalent à un pourcentage de la valeur du contrat, entre 30 et 50%, c'est d'ailleurs l'objet des négociations qui se tiennent en ce moment. Il est question notamment de participer au projet gouvernemental Make in India, pour développer le secteur industriel local.Voici un exemple mais cette pratique se généralise dans les pays. La Chine, par exemple, met une condition à tous ses appels d'offres : les entreprises étrangères doivent localiser une partie de la production sur place, avec souvent un transfert de technologie. Autre exemple, dans le nucléaire, quand Areva a renouvelé avec le Niger un contrat d’exploitation de mines d’uranium, des contreparties devaient figurer sur le contrat. Pour l'emporter, le groupe nucléaire a ainsi accepté de rénover une route au Nord du pays, de mettre de l'argent dans un programme de développement agricole et d'embaucher des Nigériens aux postes de direction.