Prélèvement de l'impôt à la source : la réforme est lancée

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Prélèvement de l'impôt à la source : la réforme est lancée
@ PHILIPPE-HUGUEN/AFP
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FISCALITE - Cette réforme fiscale devrait bien avoir lieu : le gouvernement a défini un calendrier et va faire une communication en conseil des ministres.

INFO EUROPE 1

Le prélèvement à la source devrait bien voir le jour, le gouvernement fera en tout cas tout pour. Ce qui n'était qu'une promesse de campagne et une hypothèse de réforme va en effet devenir un peu plus officiel dès mercredi : selon les informations d'Europe 1, cette réforme fiscale devrait faire l'objet d'une communication en conseil des ministres. Et le gouvernement a déjà imaginé un calendrier et les étapes suivantes.

La date : le 1er janvier 2018. Le gouvernement confirme son intention de rendre le prélèvement à la source effectif dès le 1er janvier 2018. Reste à savoir sur combien d'années la réforme s'étalera.

Pas de double facture pendant la transition. En passant d'un système décalé d'un an au prélèvement à la source, le gouvernement perdrait un exercice fiscal et l'argent qui va avec, ce qui a fait dire à certains que les impôts de l'année "effacée" pourraient être répartis sur trois ou quatre année, alourdissant un peu plus la fiscalité. Un scénario finalement écarté par le gouvernement, qui assure que les contribuables ne paieront pas deux fois. L'idée d'une "année blanche" n'a donc pas été écartée.

Un livre blanc pour faire le tour de la question. Si les grandes lignes commencent à être connues, une telle réforme pose de nombreuses questions. Comment assurer la confidentialité des données fiscales si le prélèvement à la source est confié à l'employeur ou la banque ? Comment éviter les effets d'aubaine sur l'année fiscale 2017, qui serait synonyme d'impôt sur les revenus annulé ? Comment concilier cette réforme avec le principe de la déclaration fiscale familiale ?

Pour répondre à ces interrogations et définir les meilleurs pratiques, un débat parlementaire sera lancé à la rentrée 2015, en concertation avec les partenaires sociaux. A l'issue de ces débats, Bercy aura la mission de rédiger un Livre blanc résumant les enjeux et les pistes possibles. Au terme de plusieurs mois de concertation, ce dernier sera rendu public courant 2016, avant que tous les acteurs concernés s'en emparent. Et ils sont nombreux : le Parlement, les administrations concernées, les organisations syndicales, les associations, les banques et les entreprises. Ces deux derniers pourraient être amenées à collecter l’impôt.

Le prélèvement à la source, mode d'emploi. Pour rappel, le principe du prélèvement à la source est de payer ses impôts sur les revenus tous les mois. Pour les salariés, le virement au fisc est effectué par l’employeur, tandis que les travailleurs indépendants s’en chargent eux-mêmes. Une fois par an, l’Etat établit un bilan et rembourse les contribuables en cas de trop-perçu ou leur demande de verser un complément dans le cas contraire.

Ce système a plusieurs avantages. Le premier est de mettre fin au décalage d’un an que connaissent les contribuables français : ils paieront par exemple en septembre 2015 les impôts pour l’année 2014. Un système pas idéal en cas de changement de situation professionnelle, lorsqu’une personne perd par exemple son emploi ou change de niveau de vie et doit mettre de l’argent de côté pour anticiper ce décalage. L’Etat pourrait aussi y trouver son compte, en ayant une source de revenu mensuelle, et non annuelle.