Pourquoi la loi Macron va faciliter les licenciements

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Pourquoi la loi Macron va faciliter les licenciements
@ AFP
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ZOOM - Charges de famille, âge, handicap, ancienneté… Ces critères dits "sociaux" auront désormais moins de poids.

Aujourd'hui, lorsqu'une entreprise fait un plan social, elle ne peut pas licencier qui elle veut comme elle veut. Les salariés qui ont une ancienneté importante, ceux qui ont beaucoup d'enfants à charge ou qui sont soit âgés soit handicapés doivent être licenciés en dernier recours. C'est ce que l'on peut appeler des critères "sociaux" d'employabilité. Avec la loi Macron, débattue en commission à l'Assemblée depuis lundi, les employeurs vont désormais avoir plus de flexibilité face à ces critères. Et beaucoup redoutent déjà des abus.

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Ce que dit la loi. Lors d'un plan social, les dirigeants doivent procéder aux licenciements en respectant des critères professionnels mais aussi sociaux. Selon l'article L1233-5 du Code du travail, "lorsque l'employeur procède à un licenciement collectif pour motif économique et en l'absence de convention ou accord collectif de travail applicable, il définit les critères retenus pour fixer l'ordre des licenciements, après consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel.

Ces critères prennent notamment en compte :

1) Les charges de famille, en particulier celles des parents isolés ;

2) L'ancienneté de service dans l'établissement ou l'entreprise ;

3) La situation des salariés qui présentent des caractéristiques sociales rendant leur réinsertion professionnelle particulièrement difficile, notamment celle des personnes handicapées et des salariés âgés ;

5) Les qualités professionnelles appréciées par catégorie".

Aujourd'hui, ces critères s'appliquent à l'échelle du groupe dans sa totalité. Même s'ils veulent fermer une seule usine, les dirigeants doivent passer en revue toutes les filiales du groupe pour voir s'ils ne peuvent pas "recaser" les salariés concernés par ces critères. Ils doivent aussi s'assurer qu'il n'y a pas, dans les autres usines, des salariés à licencier en "priorité", qui ne rentrent pas dans le cadre de ces critères.

Ce que la loi Macron va changer. Avec la loi Macron, l'entreprise pourra faire son plan social à l'échelle du seul établissement qu'elle veut fermer, ce qui restreint considérablement le périmètre. Le but de la loi : accorder à l'employeur un gain de temps et une simplification des démarches, lorsque son entreprise est en difficulté et qu'il doit licencier. Mais certains craignent que ceux qui étaient protégés hier le soient moins aujourd'hui.

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La porte ouverte aux abus ? Pour Maitre Fiodor Rilov, avocat en droit social et défenseur de plusieurs syndicats, cette nouvelle facilité donnée à l'employeur est un tournant qui laisse la place à de nombreux abus. "Cette mesure vise à donner à l'employeur la possibilité de choisir unilatéralement les salariés qu'il va licencier pour motif économique. Qui va être choisi ? Évidemment les salariés que l'employeur veut le moins, parmi lesquels les syndicalistes ou ceux qui ont participé à la dernière grève", redoute le conseiller, contacté par Europe1.

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Au gouvernement, on est conscient que la mesure risque de poser quelques problèmes. Selon nos informations, un amendement devrait être ajouté à la loi pour élargir le périmètre dans le cadre duquel l'employeur peut licencier.