Pourquoi fusionner RSA activité et prime pour l'emploi ?

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Pourquoi fusionner RSA activité et prime pour l'emploi ?
François Hollande a annoncé mercredi deux mesures pour les travailleurs modestes.@ Reuters
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POUVOIR D'ACHAT - François Hollande a annoncé une nouvelle mesure visant à remplacer celle retoquée cet été sur les bas salaires. On vous explique ce que ça va changer.

Comment augmenter le pouvoir d'achat des travailleurs les plus modestes ? François Hollande a annoncé mercredi deux mesures visant à compenser la censure constitutionnelle du volet social du pacte de responsabilité. La mesure retoquée prévoyait de baisser les cotisations salariales pour ceux qui gagnent jusqu'à 1,3 SMIC, afin d'augmenter mécaniquement le salaire net d'environ 50 euros par mois. Son coût devait être de 2,5 millions d'euros par an. Et l'exécutif a déjà prévu comment la remplacer. 

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Dans une interview au Monde, le chef de l'Etat a en effet annoncé mercredi "deux grandes réformes". "L'une visera à rendre plus juste et plus simple le barème de l'impôt sur le revenu notamment pour les premières tranches", a indiqué François Hollande sans donner plus de détails. Il a, en revanche, déjà annoncé une : "autre réforme qui fusionnera la prime pour l'emploi (PPE) et le RSA activité pour favoriser la reprise du travail et améliorer la rémunération des salariés précaires".

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La PPE et le RSA activité, c'est quoi ? La prime pour l'emploi, crée en 2001, est un crédit d'impôts reçu par les travailleurs modestes, ayant exercé une activité professionnelle et dont les revenus ne dépassent pas certaines limites (16.251 euros par an pour les célibataires, 32.498 pour les couples). La prime s'élevait, en moyenne, à 434 euros par an, depuis 2009, date à laquelle son montant avait été gelé. Elle visait à "récompenser" le travail et à aider les plus modestes.

Le "RSA activité", quant à lui, est un complément de revenu qui bénéficie aux travailleurs pauvres. Crée en 2008, il vise à inciter les personnes à travailler, en faisant en sorte qu'elles ne gagnent pas moins que si elles étaient au chômage.

Pourquoi Hollande veut les fusionner ? Les deux mesures avaient donc la même philosophie. Mais elles avaient, séparément, de nombreux défauts. Le problème de la PPE, c'est qu'elle n'était qu'un "saupoudrage", selon le député PS Christophe Sirugue, auteur d'un rapport remis en 2013 au gouvernement. Et elle arrivait bien trop tard : pour les revenus de 2013 par exemple, elle n'est arrivée qu'à l'été 2014. En outre, selon le rapport, le RSA activité connaît de nombreux non-recours (68% de ces bénéficiaires potentiels) par méconnaissance du dispositif, son manque de lisibilité, la complexité des démarches administrative ou encore la crainte de la stigmatisation, expliquait le rapport.

Les fusionner, ça changerait quoi ? Le député PS Christophe Sirugue propose, dans son rapport, duquel s'inspire François Hollande, de mettre à la place une "prime d’activité". Si elle suit les recommandations du texte, la nouvelle mesure sera ouverte à tous les travailleurs pauvres à partir de 18 ans. Pour déterminer l’éligibilité du demandeur, la prime serait alors calculée selon les revenus de l'ensemble du foyer. Et pour déterminer son montant, en revanche, le rapport prévoit de prendre en compte les revenus du travailleur, en dessous de 1,2 fois le Smic. L'idée est de faire en sorte que tous ceux qui percevaient les deux anciennes aides puissent bénéficier de la nouvelle. Et que les travailleurs pauvres qui en étaient exclus puissent également en bénéficier.

Quelles en seraient les modalités ? Cette prime serait perçue mensuellement, versée par la Caf, et sans décalage dans le temps par rapport au salaire perçu, en tout cas selon les recommandations du rapport. Manuel Valls donnera davantage de précisions la semaine prochaine, selon les informations d'Europe 1. "Les deux réformes seront engagées dès la loi de finance pour une amélioration du pouvoir d'achat équivalente à ce qui avait été prévu initialement" par le pacte de responsabilité, a précisé François Hollande mercredi. Soit une amélioration d'environ 50 euros par mois. Le montant maximum de la "prime activité" pourrait être de 215 euros par mois pour un travailleur gagnant 0,7 smic, selon les simulations du rapport.