Pourquoi François Pérol est mis en examen ?

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Pourquoi François Pérol est mis en examen ?
François Pérol a été mis en examen le 6 février.@ MAXPPP
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RÉSUMÉ - Vous n’avez pas suivi l’affaire François Pérol ? Europe 1.fr vous explique tout en trois questions.

François Pérol, le président du directoire de la Banque populaire-Caisse d'Epargne (BPCE), a été mis en examen après une audition de "plusieurs heures" devant le juge du pôle financier de Paris, jeudi. L'enquête porte sur les conditions dans lesquelles il avait été nommé à la tête de BPCE en février 2009. Retour sur les faits.

Qui est François Pérol ? 

Enarque et inspecteur des finances, François Pérol est un proche de Nicolas Sarkozy, dont il a été pendant deux ans le secrétaire général adjoint de l’Elysée. Il était alors en charge des dossiers économiques. Avant donc d'être nommé président du directoire de la Banque populaire-Caisse d'Epargne, au moment de la fusion des deux banques. C’est précisément les conditions de son passage de l’Eysée à la BCPE qui ont provoqué sa mise en examen pour prise illégale d'intérêts. 

Son nom apparaît aussi dans l’affaire Tapie, feuilleton judiciaire tentaculaire. François Pérol auraitreçu à l’Elysée le célèbre homme d’affaire en septembre 2008, peu après la sentence arbitrale au coeur de l’affaire.
Pourquoi est-il mis en examen ? La loi française interdit à un fonctionnaire de travailler pour une entreprise qu'il a surveillée, avec laquelle il a conclu un contrat ou qu'il a conseillée dans les trois ans précédant son passage du public au privé. Un phénomène plus connu sous le nom de “pantouflage”.  C’est sur ce point précis que se sont appuyées l’association Anticor et les syndicats CGT et Sud, dont les plaintes ont déclenché l'affaire. Selon eux, François Pérol aurait pris part à l’Elysée aux négociations sur la création de la BPCE, issue de la fusion des Caisses d'épargne et des Banques populaires, avant donc d'en prendre la tête
L'affaire avait, dans un premier temps, été classée sans suite. Les syndicats s’étaient alors engagés dans une nouvelle passe d’armes judiciaire, et le dossier avait finalement été examiné par la Cour de cassation. Une deuxième enquête avait alors été ouverte, cette fois fois confiée au juge du pôle financier, Roger Le Loire.
Que risque François Pérol ?
Techniquement, la loi punit la “prise illégale d’intérêts” de cinq ans d'emprisonnement et de 500 000 euros d’amende. Mais en ce qui concerne son maintien à la BPCE, l’ancien conseiller de Nicolas Sarkozy peut s’appuyer sur un soutien interne. Le conseil de surveillance de l’organisme lui a d’ailleurs témoigné sa confiance  “à l’unanimité” vendredi.

François Pérol pourrait donc conserver son fauteuil de président du directoire. En interne, certains dirigeants de la BPCE  justifieraient son maintien par la “jurisprudence” Orange. En juin 2012, le PDG d’Orange, Stéphane Richard, avait été mis en examen dans l'affaire Tapie pour “escroquerie en bande organisée”. Mais en dépit de ses déboires judiciaires, ce dernier avait été maintenu à la tête du groupe.

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