Pourquoi de telles variations avec la taxe d'habitation ?

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Pourquoi de telles variations avec la taxe d'habitation ?
D’un département à l’autre et même entre deux communes voisines, le taux de la taxe d’habitation varie considérablement.@ Reuters
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INÉGALITÉS - D’un département à l’autre et même entre deux communes voisines, le taux de la taxe d’habitation varie considérablement.

Après les impôts sur le revenu, les Français doivent se préparer à payer leur taxe d’habitation, d'ici la fin d'année. Celle-ci est perçue au profit des communes et de leurs groupements et touche tous le monde, propriétaires comme locataires. Les communes ont la possibilité de changer le montant de la taxe en jouant sur son taux, en fonction de leurs besoins, ce qui donne de grandes inégalités entre les territoires, comme le montre la Confédération générale du logement (CGL) dans une étude publiée mercredi. Ainsi, aux extrêmes, il varie de 3,25 % dans la Vienne à 61,03 % à Verdese en Castagniccia, en Haute-Corse. En moyenne nationale, le taux appliqué est de 20,67%. 

A quoi sert la taxe d’habitation ? La taxe d’habitation est encaissée pour le compte de la commune ou de l’intercommunalité et contribue au financement des services publics dont ces collectivités territoriales ont la charge. Ainsi, la taxe d’habitation sert aux services scolaires, aux crèches, aux centres de loisirs, aux équipements sportifs, aux travaux de voierie, etc. Les villes qui ont donc une politique de l’enfance ou sociale importante ont des besoins de financements plus importants. Attention toutefois, l’étude porte sur le taux, qui est seulement un composant de la taxe d’habitation. Le taux le plus haut ne signifie pas nécessairement le plus gros montant en euros sur sa feuille d’imposition, d'autres paramètres rentrant en compte dans son calcul.

Plus il y a de HLM, plus le taux est fort. La CGL a pris l’Ile-de-France comme échantillon pour mettre en corrélation le nombre de HLM dans une commune et le taux de la taxe d’habitation. L’étude montre que 80 % des communes ayant un pourcentage de logements sociaux supérieur à 35 % ont un niveau de taxe d’habitation supérieur à la moyenne nationale. À l’inverse, près 78 % des communes ayant moins de 20 % de logements sociaux ont un niveau de taxe d’habitation inférieur à la moyenne nationale.

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Plus les salaires sont hauts, plus le taux est bas. L’étude s’est intéressée aux revenus des ménages et à leur lieu d’habitation. La CGL a choisi de rapporter le pourcentage de la population soumise à l’impôt sur le revenu et le niveau du taux de leur taxe d’habitation. Or, sur les 24 départements les plus riches de France (qui ont le plus fort taux de personnes payant l'impôt sur le revenu), 18 ont un taux inférieur à 21%. La richesse d’une population s’accompagne donc d’un taux de taxe d’habitation relativement plus faible que la moyenne nationale. Autre élément d’inégalité : la présence ou non d’entreprise sur la commune. En effet, l’étude montre que plus le produit de la contribution foncière des entreprises (CFE) est élevé, plus le taux de la taxe d’habitation reste inférieur à la moyenne nationale.

Des disparités entre les départements. Les Côtes-d'Armor montent sur la première marche du podium avec un taux moyen  de 28,71 %, au coude à coude avec la Mayenne (28,71%). Le Nord complète le podium avec une moyenne de 27,75%. En bas du classement, on retrouve la Lozère (12,70%), qui se caractérise par une population très rurale, avec peu d’infrastructures. Juste au dessus se trouve Paris avec 13,38%. La capitale bénéficie notamment d’un très grand nombre de commerces et donc de ressources grâce à la contribution foncière des entreprises.  L’étude souligne également que dans un même département, les communes peuvent appliquer des taux très différents, comme c’est le cas entre Béost (15,70 %) et Eaux-Bonnes (31,71 %) dans les Pyrénées-Atlantiques.

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