Polémique avec un simulateur permettant de calculer les indemnités en cas de licenciement abusif

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Polémique avec un simulateur permettant de calculer les indemnités en cas de licenciement abusif
La mise en place de cet outil fait suite à la signature d'ordonnances, le 23 septembre dernier, qui réforment le droit du travail.@ Capture service-public.fr
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Depuis quelques jours, chef d'entreprises et salariés peuvent estimer le montant des indemnités prud'homales qu'ils devront verser ou pourront toucher en cas de licenciement abusif.

Les syndicats sont en colère. Depuis plusieurs jours, un simulateur permettant de calculer les indemnités en cas de licenciement abusif a été mis en ligne sur le site officiel de l'administration, Servicepublic.fr. Un scandale, selon Eric Scherrer, le président du Seci-Unsa, le syndicat des employés du commerce et de l'industrie. "Que la loi permette d'imposer un tarif, c'est une chose. Mais que le gouvernement en fasse la promotion en disant aux chefs d'entreprise : faites vos calculs !, c'est choquant", déplore-t-il vendredi dans Le Parisien. "Philippe Nackaerts, secrétaire général du Comité CGT-Chômeurs est de son avis. Dans les colonnes du quotidien, il évoque une "porte ouverte à tous les abus".

Un montant minimum et un montant maximum. Ce simulateur indique le montant minimal et maximal susceptible d'être fixé par les juges des prud'hommes dans le cas d'un licenciement qui ne serait motivé ni par une cause réelle, ni par une cause sérieuse. Ainsi, si un salarié employé depuis quatre ans dans une entreprise  de plus de 11 salariés se fait licencier, il pourra prétendre au minimum à trois mois brut de salaire et au maximum à cinq mois brut de dommages et intérêts, selon les calculs du simulateur.

En vigueur depuis le 23 septembre. La mise en place de cet outil fait suite à la signature d'ordonnances, le 23 septembre dernier, qui réforment le droit du travail et instaurent un plafond d'indemnités versées aux prud’hommes en cas de licenciement abusif. Jusqu'alors les juges étaient libre de fixer ce montant, même s'ils pouvaient se fier à un barème.

Le Medef satisfait. En revanche, le Medef se réjouit d'une telle initiative. "Cela permet à tout le monde de comprendre l'impact de la réforme qui vient d'entrer en vigueur", assure un porte-parole de l'organisation patronale au Parisien. "Pouvoir anticiper et ne pas avoir de surprise en cas de retournement de situation est un élément très important pour la confiance", a-t-il par ailleurs ajouté.