Les cinq ordonnances réformant le code du travail, signées vendredi par le président Emmanuel Macron, ont été publiées samedi matin au Journal officiel (JO) pour une entrée en vigueur immédiate.
Des décrets d'ici le 31 décembre. Une partie des mesures s'appliquent dès publication, comme le barème des indemnités prud'homales ou la réforme du télétravail, tandis que d'autres, comme la fusion des instances représentatives du personnel, nécessiteront des décrets d'application, qui seront publiés d'ici au 31 décembre. Le gouvernement a précisé vendredi qu'une "vingtaine" de décrets était attendue.
Le décret concernant l'organisation et les moyens du nouveau comité social et économique (CSE), instance fusionnant les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE) et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), sera élaboré en "concertation avec les partenaires sociaux", indique-t-on au ministère du Travail.
Ratification par le Parlement. Si elles entrent en vigueur immédiatement, les ordonnances devront, pour être pérennisées, être ratifiées par le Parlement. Le gouvernement a indiqué que le projet de loi de ratification commencerait son examen parlementaire à l'Assemblée nationale au cours de la semaine du 20 novembre.
Le patronat satisfait. Les ordonnances regroupent une série de mesures visant à donner plus de liberté et de visibilité aux entreprises : plafonnement des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif, ruptures conventionnelles collectives, appréciation au niveau du territoire national des difficultés économiques des groupes qui licencient en France, réduction du délai de recours après un licenciement, possibilité de négocier avec de simples salariés dans les entreprises de moins de 20 salariés ou encore fusion des instances représentatives du personnel. Saluées par le patronat, toutes ces mesures inquiètent fortement l'ensemble des syndicats de salariés.