Plans sociaux : le gouvernement veut adapter les règles à la taille des entreprises

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Plans sociaux : le gouvernement veut adapter les règles à la taille des entreprises
Le document du ministère du Travail a été transmis aux partenaires sociaux.@ FRANCK FIFE / AFP
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Le ministère du Travail a indiqué dans un document aux partenaires sociaux qu'il compte "adapter les modalités de licenciement collectif à la taille de l'entreprise".

Le gouvernement envisage de moduler le seuil de déclenchement des plans de sauvegarde de l'emploi (PSE) en fonction de la taille des entreprises, selon un document transmis vendredi par le ministère du Travail aux partenaires sociaux. Le cabinet de la ministre Muriel Pénicaud confirme dans son document qu'il compte "adapter les modalités de licenciement collectif à la taille de l'entreprise". Aujourd'hui, un PSE, qui implique la consultation des représentants du personnel et des mesures de reclassement, est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés qui licencient pour motif économique plus de 10 salariés sur une période de 30 jours.

"Rien n'est tranché". Le droit européen permet d'avoir un "seuil de déclenchement proportionnel à la taille de l'entreprise, jusqu'à 30" licenciements, indique-t-on dans l'entourage de Muriel Pénicaud, tout en précisant que "rien n'est tranché". Autre confirmation : le gouvernement veut élaborer "un régime juridique pour les plans de départs volontaires sans départ contraint", à destination, par exemple, d'entreprises souhaitant renouveler leur pyramide des âges. Les conditions du plan de départs seraient fixées "par un accord majoritaire homologué par la Direccte", l'administration régionale du travail.

Ne plus apprécier au niveau mondial les difficultés économiques. Ce type de plans est déjà validé par la jurisprudence, mais ils doivent suivre en partie la procédure des PSE. Le document confirme aussi l'intention du gouvernement de ne plus apprécier au niveau mondial les difficultés économiques des groupes qui licencient en France pour motif économique. Le nouveau périmètre (France, Europe...) n'est toutefois "pas tranché". Dans la même logique, l'obligation de proposer des offres de reclassement à l'étranger lors de plans sociaux pourrait être supprimée.