Plafonnement des dommages-intérêts aux Prud'hommes : les stratégies de contournement se multiplient

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Olivier Samain, édité par Romain David
Un an après l'entrée en application des ordonnances réformant le code du travail, les motifs de contentieux non pris en compte dans la barémisation des indemnités prud'homales sont de plus en plus invoqués.

Il s'agit de l'une des mesures les plus emblématiques des ordonnances Macron, entrées en vigueur il y a tout juste un an : le plafonnement des dommages-intérêts versés par les prud'hommes en cas de licenciement abusif. Au-delà de la diminution du nombre d'affaires portées aux prud'hommes - tombé sous les 15% en un an -, la conséquence la plus visible de la barémisation des indemnités est l'apparition de nouvelles formes de contentieux, grâce auxquels les plaignants parviennent à contourner le plafonnement.

"L'ère du catalogue". Le harcèlement au travail, la discrimination et les atteintes aux libertés fondamentales, telles que la liberté d'expression dans l'entreprise, sont devenus trois motifs récurrents dans les affaires de licenciement qui arrivent maintenant aux prud'hommes. Or, quand le salarié peut prouver qu'il a été victime de ce type de faits, le plafonnement des dommages-intérêts ne joue pas.

"Il y a des tas de dossiers qui se sont engouffrés dans cette brèche", relève auprès d'Europe 1 Isabelle Ayache-Revah, avocate qui défend les entreprises. "C'est vraiment l'ère du catalogue. On a toute une série de demandes qui font que, au total, les montants sont très importants", pointe-t-elle.

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La salarié de plus de 50 ans, grand perdant. Les prud'hommes vont-ils continuer à valider ces demandes ? Pour le moment, encore trop peu d'affaires sont arrivées au stade du jugement pour voir une tendance s'esquisser. Un autre constat s'impose toutefois, largement partagé dans les salles d'audience. Le plafonnement des indemnités prud'homales a fait un grand perdant : le salarié licencié à 50 ou 55 ans, après quelques années de présence seulement dans l'entreprise.

Sa faible ancienneté lui donne droit à très peu de dommages-intérêts, alors que son préjudice est lourd puisqu'à son âge, il lui sera difficile de retrouver un emploi. Pour ce type de cas, le plafonnement des indemnités est un non-sens, déplorent les avocats, y compris certains avocats d'employeurs.