Peut-on priver Varin de sa retraite chapeau ?

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Peut-on priver Varin de sa retraite chapeau ?
Les 21 millions d'euros prévus par PSA pour la retraite chapeau de Philippe Varin suscitent la réprobation générale.@ REUTERS/John Schults
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AU-DELÀ DE LA POLÉMIQUE - Le PDG du groupe recevra 650.000 euros par an, en plus de sa retraite. Et alors ?

La polémique. La nouvelle passe mal. Le PDG de PSA, Philippe Varin, va bénéficier d'une retraite chapeau de 21 millions d'euros, versée sous forme de rente, à hauteur de 650.000 euros par an, a confirmé mercredi le constructeur automobile. Dans le cadre de son contrat, l'argent est déjà provisionné sur un compte, à débloquer au moment du départ à la retraite du dirigeant, prévu pour courant 2014. Mais Philippe Varin ne profitera pas de ce matelas doré en toute sérénité. Du gouvernement à la CGT en passant par le Medef lui-même, nombre d'intervenants sont montés au créneau pour pointer un cadeau jugé excessif fait au dirigeant, alors que PSA est dans la tourmente et orchestre un vaste plan de restructuration aux conditions drastiques pour les salariés.

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Qu'est-ce qu'une "retraite chapeau" déjà ? Les retraites chapeaux, ce sont ces pensions "surcomplémentaires" (versées en plus de celles du régime général et éventuellement d'un régime complémentaire) octroyées un employeur à un membre de l'entreprise qui part en retraite, sous forme de rente. D'après la direction de PSA, celle de son futur-ex dirigeant est classique et n'a rien d'excessive. À titre de comparaison, selon le magazine Capital d'août 2010, les 30 retraites-chapeaux les mieux payées de France toucheraient en effet 720.000 euros en moyenne, contre 650.000 pour celle de Philippe Varin.

Que dit la loi ? Le versement et le montant d'une retraite chapeau sont décidés au cas par cas dans les entreprises, et fixés dans le contrat de travail. La loi n'impose pas de limite et il n'existe donc aucun recours légal en cas de rente jugé excessive. La loi exonère même les employeurs de nombreux avantages fiscaux : les sommes versées sont notamment exonérées de charges patronales et de la contribution sociale généralisée (CSG) et les rentes touchées par l'employé sont déductibles du résultat imposable de l'entreprise. Depuis 2010, l'employeur est toutefois taxé de 7%, 14% ou 21% du montant de la rente, selon son niveau.

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Que dit le code du Medef ? Afin justement d'éviter le vote d'une loi trop contraignante, le Medef s'est engagé à mettre en place un code de conduite et à le faire respecter. Celui-ci, en vigueur depuis 2010 et amélioré en 2013, prévoit qu'un dirigeant ne peut pas percevoir plus de 50% de son salaire en retraite chapeau. En percevant une retraite chapeau de 650.000 euros par mois, Philippe Varin rentre pile poile dans les clous. Toutefois, une retraite chapeau doit être justifiée, selon ce code de conduite. Et les piètres résultats de PSA ne justifient pas vraiment celle de son futur-ex dirigeant.

Quels sont les recours possibles ? La direction de PSA assume, et insiste sur le fait que Philippe Varin a déjà fait des efforts en abandonnant la part- t variable de son salaire pendant deux ans. Mais le Medef va tout de même se saisir de la question. Le Haut-Comité de gouvernement d'entreprise, instance déontologique autonome du patronat, a annoncé mercredi qu'il allait s'auto-saisir, arguant que cette retraite chapeau s'est faite "sans explication suffisante". S'il stipule que la retraite chapeau n'est pas justifiée, il pourra demander aux instances dirigeantes de PSA de l'annuler. Libre à elles ensuite de se mettre à dos tout le patronat français.

Côté pouvoirs publics, plusieurs députés socialistes ont déjà brandi la menace de concocter une loi limitant voire supprimant les retraites chapeaux. Le gouvernement, quant à lui, peut jouer sur les aides publiques. Selon plusieurs médias, l'Etat français pourrait en effet monter prochainement au capital de PSA, en apportant 1,5 milliard d'euros. Le gouvernement pourrait alors conditionner cette aide à un chapeau moins ostentatoire pour coiffer la retraite de Philippe Varin.