"Pétrole contre nourriture": Total condamné à 750.000 euros d'amende en appel

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"Pétrole contre nourriture": Total condamné à 750.000 euros d'amende en appel
@ AFP
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Poursuivi pour corruption d'agent public étranger, le groupe pétrolier français Total est condamné à une amende de 750.000 euros.

Le groupe pétrolier français Total écope de 750.000 euros d'amende. Il était poursuivi pour corruption d'agent public étranger au procès en appel des détournements du programme de l'ONU "Pétrole contre nourriture".

Une vieille affaire qui a refait surface. Ce montant correspond à la peine maximale encourue à l'époque des faits. En première instance, à l'instar des autres prévenus, l'entreprise avait été relaxée. Mais le parquet de Paris avait fait appel contre la plupart. En vigueur de 1996 à 2003, le programme "pétrole contre nourriture" visait à atténuer les effets sur la population irakienne d'un strict embargo de l'ONU décrété après l'invasion du Koweït par l'Irak en 1990. Il permettait au régime de Saddam Hussein de vendre du pétrole, en quantités limitées et sous contrôle de l'ONU, en échange de biens humanitaires et de consommation. Mais Bagdad avait contourné ce programme par le biais de ventes parallèles et de surfacturations, en distribuant des millions de barils à des personnalités "amies" ou en encaissant des ristournes sur les ventes de pétrole.

Des prévenus décédés entretemps. Après huit ans d'instruction et un mois de procès, le tribunal correctionnel de Paris avait rendu le 8 juillet 2013 un jugement spectaculaire dans cette affaire, en relaxant tous les prévenus. Le parquet n'avait pas fait appel de la relaxe, conforme à ses réquisitions, de l'ancien ministre Charles Pasqua, ni de celle de Christophe de Margerie, ex-PDG de Total, dont il était alors directeur pour le Moyen-Orient de la branche "exploration-production". Tous deux sont décédés depuis. Le tribunal avait estimé qu'aucune des infractions de "corruption d'agents publics étrangers", "trafic d'influence" ou "abus de biens sociaux" retenues contre les vingt prévenus n'était constituée. Une analyse contestée par le parquet de Paris.