Payer les fonctionnaires au mérite, le gouvernement n’est pas contre

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Payer les fonctionnaires au mérite, le gouvernement n’est pas contre
@ PASCAL PAVANI/AFP
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Emmanuel Macron et la ministre de la Fonction publique elle-même se sont déclaré intéressés par ce système que la ville de Suresnes vient de relancer.

Faire en sorte qu’un fonctionnaire qui travaille bien soit mieux payé que celui qui se contente du minimum. La commune de Suresnes a décidé de changer de paradigme pour gérer ses agents municipaux en faisant en sorte que la part variable de la rémunération d’un fonctionnaire dépende de son mérite. Cette initiative risque de relancer le débat sur les statuts de la Fonction publique mais sur ce point là en particulier, le gouvernement se montre intéressé, voire plus. Invité sur Europe 1 mardi matin, Emmanuel Macron s’y est déclaré "tout à fait favorable", tandis que Marylise Lebranchu a estimé qu’une telle initiative pouvait être généralisée.

La ville de Suresnes rouvre le dossier. Comment lutter contre l’absentéisme et la démobilisation ? La commune francilienne de Suresnes, dirigée par Christian Dupiy (Les Républicains), pense avoir trouvé la solution : à partir d’avril 2016, la part variable de ses agents municipaux dépendra de leurs performances. Ceux ayant été bien notés gagneront plus d’argent, tandis que ceux ayant écopé d’un mauvais point se verront privés de primes. Tout sauf anecdotique lorsqu’on sait que la part variable représente de 25 à 35% de la rémunération totale des agents municipaux concernés, comme le précise Le Figaro. "La notion de mérite ne nous gêne pas du tout mais on veut que ce soit équitable", a réagi a micro d'Europe 1 Franck Bourgi, délégué CFDT à la mairie, avant de tracer une ligne rouge : il ne faut pas "qu’en contre-partie, on ne cherche pas des gens à baisser pour pouvoir augmenter les autres. Nous serons vigilants".

Dans le détail, les fonctionnaires seront notés sur plusieurs critères : attitude générale, réalisation des objectifs, prise d’initiative, absentéisme, etc. En fonction de ces différents aspects, ils recevront alors une note allant de "très insuffisant" à "exceptionnel" et qui conditionnera le versement de la part variable. Voici quelques extraits du document de notation : 

10.11.Remuneration merite extrait 1.E1.1280.500

10.11.Remuneration merite extrait 2.E1.1280.450

Ainsi, là où un fonctionnaire touchait 100 euros de prime auparavant, il pourra toucher jusqu’à 135 euros s’il a été très bien noté. A l’inverse, cette prime pourra descendra à 85 euros s’il n’a pas convaincu sa hiérarchie, soit une perte de 15 euros. Un tel système, validé par les syndicats de la ville, n’a pas manqué d’attirer l’attention, plusieurs communes ayant même contacté la mairie de Suresnes pour en savoir plus. Et du côté du gouvernement ?

"Une manière de moderniser la Fonction publique". Le ministre de l’Economie Emmanuel Macron l’a déjà déclaré à plusieurs reprises, non sans faire des remous : il est partisan d’une réforme de la Fonction publique. Et à ses yeux, une rémunération au mérite va dans le bon sens. "J’y suis tout à fait favorable", a-t-il réagi mardi sur Europe 1, avant de préciser : "je n’ai jamais dit que j’étais contre les fonctionnaires et cela c’est la réduction du débat politique. J’ai dit qu’il me semblait important de réfléchir à la modernisation du cadre".

Et le ministre de poursuivre : "je pense qu’il faut accroître la part de mérite, d’évaluation dans la rémunération de la Fonction publique, c'est une manière de la moderniser. Simplement, la performance quand on est fonctionnaire, elle ne se mesure pas forcément comme dans l’entreprise parce qu’on est en charge de l’intérêt général".

Pour la ministre de la Fonction publique, "on peut le faire partout". Si la réaction d’Emmanuel Macron n’est pas une surprise, celle de Marylise Lebranchu était moins attendue. "On peut le faire dans la fonction publique, on peut le faire partout", a déclaré la ministre de la Fonction publique, mardi sur BFM TV. Cette dernière a néanmoins insisté pour qu’une telle réforme se fasse dans la concertation.


Macron favorable à une rémunération au mérite...par Europe1fr

"J'y suis favorable à une condition : c'est qu'il y ait des discussions avec les organisations syndicales et que, y compris pour les travaux en équipe, on puisse avoir aussi cette prime ou cette forme d'avancement", a-t-elle précisé, avant d’insister : "il faut mettre tout sur la table, mais dans le dialogue social". "La première discussion qu'on va avoir avec les organisations syndicales, c'est : 'comment, avec quel type de primes on reconnaît la valeur professionnelle ?'", a ajouté la ministre.

Un chantier en jachère depuis 1945. Un tel chantier n’est cependant pas aisé. Comme le rappelle le magazine Challenges, la rémunération au mérite est dans les tuyaux depuis… l’après-guerre.  "Déjà en 1946, Maurice Thorez, patron du Parti communiste et ministre de la fonction publique, déclarait: ‘il est essentiel que la notation exprime la valeur réelle et inégale des agents’. Puis, un décret de février 1959 devait en théorie permettre de moduler les primes. Dans les faits, il n’a jamais été appliqué", précise l’hebdomadaire.

Plusieurs gouvernements ont bien tenté d’explorer cette voie, sans grand succès. C’est ainsi que le gouvernement Fillon a instauré dès 2008 une prime de fonctions et de résultats (PFR), mais le succès ne fut pas au rendez-vous. D’abord parce que la mesure ne concernait qu’une minorité de fonctionnaires, les cadres. Ensuite parce que le bonus-malus était limité : les bons éléments n’y gagnaient qu’une somme modique tandis que les fonctionnaires mal notés n’y perdaient rien. Le système a été réformé en 2013 par le gouvernement Ayrault pour devenir l’Indemnité de fonctions, d’expertise et d’engagement professionnel (IFEEP). Sans grand succès, les syndicats dénonçant un système trop complexe et opaque.

Secrétaire général du syndicat Force Ouvrière, Jean-Claude Mailly ne cache d'ailleurs pas son scepticisme à propos de la dernière initiative lancée à Suresnes. "On ne gère pas le personnel de la Fonction publique, compte-tenu de l’existence du statut, de la neutralité, comme on gère le personnel dans une entreprise privée", a-t-il réagi sur Europe 1 . Avant d'ajouter : "individuellement, vous pouvez toujours être intéressé parce que vous pensez que vous allez percevoir plus. Mais vous avez noté comme moi qu’il n’y a pas de budget supplémentaire. Cela veut dire que pour augmenter la prime d’un fonctionnaire, on va diminuer la prime d’un autre. Donc cela va créer des tensions et je ne suis pas sûr, je suis même persuadé du contraire, qu’à la fin le service public soit mieux rendu".