"Paradise Papers" : Total rejette des accusations d'optimisation fiscale

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"Paradise Papers" : Total rejette des accusations d'optimisation fiscale
(Photo d'illustration.) @ BERTRAND GUAY / AFP
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Le groupe aurait utilisé des filiales aux Bermudes, selon un article publié mardi sur le site de franceinfo. 

Total est accusé, dans le cadre des "Paradise Papers", d'utiliser des filiales aux Bermudes à des fins d'optimisation fiscale. Le groupe a immédiatement rejeté ces accusations. Selon un article publié mardi sur le site de franceinfo, les documents des "Paradise Papers" ont permis de mettre en évidence que "sur une partie de ses activités", notamment toutes les activités non extractives implantées aux Émirats arabes unis, "Total ne paie pas d'impôts sur les sociétés".

Des bénéfices qui "remontent vers leur actionnaire". "Les bénéfices remontent donc vers leur actionnaire, souvent une filiale de Total aux Bermudes avant d'arriver en France", souligne l'article de franceinfo, qui cite en particulier les investissements réalisés par le groupe dans les projets gaziers "Dolphin Project" et "Qatargas II" au Qatar et aux Emirats arabes unis, via des sociétés immatriculées aux Bermudes. Tout en reconnaissant avoir détenu ces filiales aux Bermudes jusqu'en 2015, Total assure dans un communiqué que l'utilisation de ces sociétés, dont il n'a "jamais caché l'existence", "n'a permis aucune optimisation fiscale" mais que leur constitution répondait à "des objectifs opérationnels".

Ces sociétés "ont été constituées sous une législation non française afin d'éviter le risque de change grâce à la tenue de comptes en dollars, tout en ayant exactement la même fiscalité que si ces investissements avaient été réalisés via une société française", explique le groupe dans un communiqué. Total y précise que ces filiales, de leur création en 2002 jusqu'à fin 2010, ont "été soumises aux règles fiscales françaises et à l'impôt sur les sociétés en France à travers le régime du Bénéfice Consolidé".

Total dit n'avoir "retiré aucun avantage fiscal." "Même après la suppression de ce régime en 2011, Total n'a retiré aucun avantage fiscal du fait de l'implantation de ces sociétés aux Bermudes par rapport à des sociétés de droit français", se défend encore le groupe. Total ajoute avoir transféré ces filiales en France en 2015 en vertu de son engagement, datant de 2012, de ne pas créer de sociétés dans des pays considérés comme des "paradis fiscaux" et de quitter ces derniers chaque fois que possible dans le cas de filiales déjà existantes.

Sur la trentaine de filiales concernées en 2012 par une implantation dans des pays considérés comme des "paradis fiscaux", "il en restait 13 à fin 2016, sachant que Total n'est pas décisionnaire pour 10 d'entre elles", souligne le groupe.