Encadrement des loyers : où en est-on ?

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Encadrement des loyers : où en est-on ?
@ GERARD JULIEN/AFP
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LE POINT - La mesure phare de la loi Alur sera expérimentée à partir de cet été à Paris. Peu d'autres villes semblent prêtes à lui emboîter le pas à la capitale.

Un an après la promulgation, le 24 mars 2014, de la loi Alur (pour Accès au logement et un urbanisme rénové), la mesure-phare de l'encadrement des loyers devrait entrer en vigueur cet été à Paris à titre expérimental, a annoncé le ministère du Logement. L'occasion de faire le point sur ce dispositif plébiscité par les Français mais au point mort dans la plupart des grandes villes françaises.

Une entrée en vigueur à Paris seulement. L'encadrement des loyers, instauré par la loi du 24 mars 2014, n'entrera en vigueur qu'à Paris "à titre expérimental", a décidé le gouvernement. Début de l'entrée en vigueur : cet été, selon le ministère du logement.

Quel est le principe ? Ce dispositif prévoit qu'à la signature d'un nouveau bail, ou en cas de renouvellement (et non en cas de tacite reconduction) de celui-ci, le loyer d'un logement ne puisse excéder de 20% un loyer de référence, ni lui être inférieur de 30%. Ce dernier est fixé par le préfet à partir du loyer "médian" (il divise en deux parties égales le stock de loyers) calculé par un observatoire local.

Une mise en œuvre conditionnée par un décret qui se fait attendre. Mais l'encadrement doit encore être complété par un décret essentiel : celui qui définit le "complément de loyer", au-delà du loyer de référence majoré de 20%, qui dans certains cas sera toléré. Une nouvelle version de ce décret - la première avait été retoquée l'an passé par le Conseil constitutionnel - est en cours d'examen au Conseil d'Etat et doit être publiée en mai, a indiqué le ministère du Logement lundi.

Tout bailleur ou locataire parisien trouvera alors sur le site internet de l'Olap (Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne), les loyers de référence minorés et majorés de son quartier, par type de bien. Une extension au reste de l'Ile-de-France n'est pas encore à l'ordre du jour, faute de données suffisantes.

Lille y pense, Grenoble y songe. Si en théorie d'autres agglomérations volontaires peuvent adopter le dispositif, dès lors qu'elles seront prêtes, seule Lille a réellement emboîté le pas à la capitale. Or la cité nordiste n'en est qu'au début du processus : son observatoire est en train d'être agréé.

Quant à Grenoble, qui s'est dite intéressée, elle ne dispose même pas d'un observatoire aux méthodes de travail accompagnées par l'Olap, référence en France en la matière.

Aucune autre demande. Aucune autre ville n'a formulé de demande d'expérimentation de l'encadrement des loyers à ce stade, selon le ministère. Pourtant, une majorité de Français l'attendent, selon un sondage Ipsos réalisé à l'automne pour la Fondation Abbé Pierre : ainsi 56% aimeraient le voir étendu à un maximum de grandes villes et "regrettent son abandon" à l'échelle nationale.

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