Ordonnances travail : l'Assemblée vote la ratification à une très large majorité

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Ordonnances travail : l'Assemblée vote la ratification à une très large majorité
Le texte doit encore être examiné au Sénat, ce qui n'aura pas lieu avant janvier.@ FRANCOIS GUILLOT / AFP
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Par 463 voix contre 74, les députés ont approuvé mardi la ratification des ordonnances réformant le code du travail.

L'Assemblée nationale a approuvé mardi à une très large majorité, par 463 voix contre 74, avec 20 abstentions, la ratification des ordonnances réformant le code du travail, première grande réforme sociale du quinquennat Macron, décriée à gauche et par les syndicats.

Le projet de loi au Sénat début 2018. Le projet de loi de ratification, dont le vote a été applaudi debout par les députés de la majorité, doit permettre aux cinq ordonnances, en vigueur depuis septembre, d'avoir force de loi et ne pas devenir caduques. Il doit encore être examiné au Sénat, ce qui n'aura pas lieu avant janvier.

Tous les groupes de gauche ont voté contre le texte de ratification qui a suscité un mouvement de contestation peu suivi lancé par les organisations syndicales. Les groupes La République en marche (LREM), MoDem ainsi que celui des Constructifs et la majorité du groupe Les Républicains (LR) ont voté pour.

Ce que prévoient les ordonnances. Ces ordonnances prévoient une nouvelle articulation de l'accord d'entreprise et de l'accord de branche, instaurent un barème des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif, fusionnent les instances représentatives du personnel ou bien encore élargissent le recours aux CDI dits "CDI chantier", jusqu'ici réservés au BTP, à d'autres secteurs. Plusieurs amendements de la commission des Affaires sociales ont été entérinés comme celui qui donne la possibilité pour le conseil d'entreprise (CE) de négocier l'ensemble des accords d'entreprise.

Le gouvernement a fait adopter un amendement qui, dans le cadre du Brexit et après que Paris eut été désigné pour accueillir l'Autorité bancaire européenne (EBA), vise à renforcer l'attractivité de la place financière de Paris. L'amendement du gouvernement reprend un engagement en juillet du Premier ministre, Édouard Philippe, qui prévoit notamment d'exclure les bonus des traders dans le calcul des indemnités de licenciement.