Opération de l'Urssaf dans des locaux d'Uber à Aubervilliers

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Opération de l'Urssaf dans des locaux d'Uber à Aubervilliers
Uber doit s'acquitter de cotisations sociales selon l'Urssaf.@ JUSTIN SULLIVAN / GETTY IMAGES NORTH AMERICA / AFP
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L'Urssaf a conduit une opération mercredi matin dans les locaux d'Uber en région parisienne, sans préciser si elle est liée au redressement fiscal visant la société de VTC.

Les services de l'Urssaf menaient mercredi une opération dans des locaux de la société de VTC Uber à Aubervilliers, en Seine-Saint-Denis, a indiqué la direction d'Uber. "Une opération des services de l'Urssaf est en cours" au centre d'accueil et de soutien des chauffeurs partenaires ("partner support center") de la société à Aubervilliers, a annoncé en fin de matinée une porte-parole de la direction sans autre précision. On ignorait si la présence des services de l'Urssaf était liée à un redressement visant la société de VTC pour un montant avoisinant 5 millions d'euros, qui a été récemment invalidé par la justice pour vice de forme.

S'acquitter des cotisations sociales. L'Urssaf d’Île-de-France estime que la plateforme de réservation de VTC (voiture de transport avec chauffeur) doit s'acquitter du paiement de cotisations sociales. Selon elle, le partenariat liant Uber et les chauffeurs masque un lien de subordination qui nécessite l'établissement d'un contrat de travail. Après avoir constaté que des chauffeurs utilisaient l'application d'Uber sans déclarer de revenu, l'organisme francilien a réclamé à l'entreprise un redressement de 4.973.000 euros pour la période allant du 1er janvier 2012 au 30 juin 2013.

Des visites inopinées. Saisi par la société de VTC, le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Paris a débouté l'Urssaf d’Île-de-France. Il reproche notamment à celle-ci d'avoir privé Uber de ses droits à la défense, dans un jugement daté du 14 décembre. Dans le cadre de cette procédure l'Urssaf avait mené trois visites inopinées au siège de la société, à Paris, en avril et en juin 2015. Une quatrième visite, précédée d'un avis de passage, avait eu lieu en juin.