Nouveaux remous autour de la liste des 3.000 "évadés" fiscaux

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Nouveaux remous autour de la liste des 3.000 "évadés" fiscaux
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La Cnil a été saisie par un avocat qui souhaite vérifier que le gouvernement a obtenu cette liste par des moyens légaux.

"il n'y a rien d'illégal." Le ministre du Budget Eric Woerth a balayé vendredi les suspicions qui planent sur la manière dont ses services ont obtenu la liste de 3.000 "évadés" fiscaux français détenant des comptes en Suisse. "La liste est en constitution, elle a plusieurs origines et on est depuis plusieurs semaines en relation avec la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)" sur le sujet, a précisé Eric Woerth sur France Inter.

La polémique sur l’obtention de la "liste des 3.000" a été relancée vendredi par l’article du Parisien, qui révèle que la Cnil a été saisie le 22 septembre à ce sujet. Henri-Louis Delsol, un avocat parisien, a demandé à la Commission de s'assurer que la liste obtenue par le gouvernement avait bien fait l'objet d'une déclaration auprès de ses services.

"Les données sont collectées et traitées de manière loyale et licite", stipule l’article 6 de la loi relative à l’informatique, aux fichiers, et aux libertés. "Si ça n’est pas le cas, alors les services fiscaux n’auraient pas le droit d’utiliser la liste", affirme Me Delsol.

L’avocat s'interroge aussi sur la légalité de la diffusion de la liste à des personnes tierces comme des députés. Cela "pose la question du respect de la vie privée". Si la liste se révélait défaillante et que les informations n'avaient pas été collectées légalement, les redressements fiscaux passés ou en cours seraient annulés.

Enfin, Me Delsol réclame le droit, pour les contribuables qui le souhaitent, de vérifier anonymement s'ils font partie ou non de la liste des 3.000. "Il y a beaucoup de gens qui ont intérêt à fragiliser cette liste" a affirmé Eric Woerth vendredi. Ils sont au moins 3.000.

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