A trois semaines de la présentation de la loi de Finances au Parlement, le ministre du Budget détaille pour la première fois dans le quotidien Les Echos les avantages fiscaux qui seront remis en cause, à compter de 2011.
Les niches rabotées
> La loi Scellier
Parmi les coups de rabots, on trouve "la plupart des avantages fiscaux choisis par les contribuables et déjà plafonnés, tels les crédits d'impôt en faveur de l'investissement locatif". La loi Scellier prévoit le remboursement par l'Etat de 25% du prix d'achat, sur neuf ans, d'un bien immobilier neuf destiné à la location. Sa suppression progressive devrait faire économiser moins de 100 millions d'euros par an à l'Etat. L'avantage fiscal tombera à 9%, avant d'être totalement supprimé.
> Les crédits verts
Le crédit d'impôt développement durable sera lui aussi raboté, de façon à ce que son coût pour l'Etat passe de 2,8 milliards d'euros l'an dernier à 2 milliards d'euros, "au grand maximum", selon le ministre du Budget. Même réduction drastique pour le crédit d'impôt sur les installations photovoltaïques qui sera réduit de moitié.
> Les offres "triples play"
Sur ces offres qui permettent grâce à une "Box" d’être raccordé à l’internet, la téléphonie et la télévision, le ministère de l’Economie va porter la TVA de 5,5% à 19,6%. Jusqu’à présent, seule la moitié de la facture des offres "triple play" est soumise au taux normal de 19,6%, l’autre moitié étant taxée à hauteur de 5,5%. Le projet du ministère de l’Economie serait de faire passer toute la facture à 19,6%
> L’ assurance-vie
Le gouvernement va étudier la fiscalité de l'assurance vie. Parmi les pistes envisagées pour dégager des recettes, figure, selon Les Echos, la possibilité de prélever chaque année la CSG et CRDS sur les contrats d'assurance vie multisupports, pour la part en euros (à capital garanti). Une mesure qui permettrait de dégager au moins un milliard d'euros de recettes fiscales par an.
Les niches protégées
> Défiscalisation en Outre-Mer
Les niches fiscales relatives à l'Outre-Mer seront épargnées, précise François Baroin, jeudi. "La remise en cause de la défiscalisation en Outre-Mer serait un désastre économique pour ces territoires et nous avons pris des engagements vis-à-vis de l'Outre-mer qui ne seront pas remis en cause", a-t-il expliqué.
> Emploi
Au nom du soutien à la croissance et à l'emploi, les niches dont bénéficient "les publics fragiles" et le crédit d'impôt pour l'emploi à domicile seront assurément préservées.
> Livret A
François Fillon avait déjà précisé que son gouvernement ne s’attaquerait pas à l’épargne populaire, notamment au fameux livret A.
La niche sur la sellette
"La réduction d'impôt au titre des dons, en fait partie. "Elle pourrait être préservée", a nuancé le ministre du Budget, ajoutant qu'il y aurait "certainement un débat au Parlement sur ce point".