Immobilier : vers une baisse des tarifs des notaires ?

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Immobilier : vers une baisse des tarifs des notaires ?
Selon un rapport de l'Inspection générale des finances, auquel Les Echos ont eu accès, changer le mode de rémunération des notaires pourrait bien faire baisser les prix de l'immobilier.@ MAXPPP
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PISTE - Un rapport préconise de changer les règles de rémunération des notaires, pour faire baisser les prix de l'immobilier.  

Les notaires sont-ils trop payés ? Selon un rapport de l'Inspection générale des finances, auquel Les Echos ont eu accès, changer le mode de rémunération des notaires pourrait bien faire baisser les prix de l'immobilier. Aujourd'hui, le tarif d'un notaire, lors de l'achat d'un bien, est facturé selon la valeur du bien mentionné dans l'acte, "sans lien direct avec la complexité du dossier ou avec le temps effectivement passé". En clair, ce n'est pas parce qu'un notaire travaille plus, qu'il est mieux payé.

Des tarifs de + 68% en 30 ans. En revanche, si les prix de l'immobilier augmentent, les tarifs des notaires aussi. "Pour le même service rendu (rédaction et publication de l'acte d'acquisition du même bien), la rémunération d'un notaire a augmenté de 68 % entre 1981 et 2011 en euros constants pour une transaction moyenne", explique le rapport cité par le quotidien économique. Selon le document, avec des tarifs de notaires inférieurs de 20%, la facture des ménages baisserait tout autant et les notaires n'en souffriraient pas trop. "La rémunération nette moyenne d'un professionnel s'établirait autour de 141.000 euros par an, soit 11.800 euros net par mois", précise le rapport.

Favoriser l'installation. En contrepartie, et encore pour faire baisser les tarifs, le rapport préconise aussi d'autoriser les notaires à s'installer librement sur le territoire. Aujourd'hui, ils doivent demander une autorisation à la chancellerie. "Or le nombre d'autorisations ou de charges évolue moins vite que le nombre de diplômés. Cette restriction entraîne une augmentation du prix des études et, par ricochet, une augmentation du prix des prestations afin de pouvoir rembourser l'investissement initial", détaille le journal. Arnaud Montebourg, le ministre de l’Économie, doit indiquer à la rentrée comment il veut transformer le statut des professions règlementées, dont les notaires.