Mobiles : les opérateurs poursuivis

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Mobiles : les opérateurs poursuivis
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CONSO - L'association de consommateurs CLCV les assigne lundi pour clauses abusives.

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L'association de consommateurs CLCV va assigner lundi dix opérateurs de téléphonie mobile en justice, dont les quatre principaux (Orange, SFR, Bouygues et Free), pour des clauses présumées abusives de leurs contrats, a indiqué sa présidente interrogée par Le Parisien.

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• Les opérateurs discutent mais n'entendent pas. Pour Reine-Claude Mader, beaucoup de contrats de ces opérateurs avec les consommateurs "sont encore flous ou contiennent des clauses abusives", même si elle reconnaît que les "recommandations" de son association émises à la fin des années 90 "ont généralement été appliquées". "Il y a un temps pour parler un temps pour agir", explique Reine-Claude Mader, qualifiant de "vaines" les discussions dans certaines instances où les associations de consommateurs côtoient les opérateurs, comme la Conseil national de la consommation.

Un afflux de messages de mécontentement. Les assignations doivent être déposées ce lundi devant les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre et Créteil. "De nombreuses plaintes et demandes de renseignements" sont reçues par les fédérations régionales de la CLCV, signe qu'il y a des problèmes, selon Marie-Claude Mader.

Les offres "illimitées" dans le viseur. "Les conditions générales sont denses et techniques, ce qui décourage de les lire et de les comprendre", explique Thierry Sanier, délégué général de la CLCV, cité par le journal. "Mais elles se révèlent riches en clauses inacceptables que nous considérons comme abusives", ajoute-t-il, après l'étude de 20 contrats en cours de commercialisation. Parmi les clauses qui font débat, celles d'"offres illimitées" qui ne le sont pas tout à fait ou celles précisant les indemnisations en cas d'incident sur le réseau.