McDonald's a-t-il bénéficié d'un traitement fiscal au Luxembourg ?

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McDonald's a-t-il bénéficié d'un traitement fiscal au Luxembourg ?
@ PORNCHAI KITTIWONGSAKUL / AFP
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AVANTAGES ? - La société de fastfood américaine a-t-elle bénéficié d'avantages fiscaux au Luxembourg ? 

Bruxelles a annoncé jeudi le lancement d'une enquête sur le traitement fiscal accordé par le Luxembourg à la chaîne américaine de restauration rapide McDonald's.

Des accords fiscaux passés entre McDo et le Luxembourg ? Après Apple, Amazon et Starbucks, McDonald's est une autre multinationale américaine dans le collimateur des autorités européennes pour ses pratiques fiscales. La Commission européenne a déclaré dans un communiqué "estimer à titre prémiliminaire" que les accords fiscaux passés entre le Grand-Duché (de Luxembourg) et le géant américain sont contraires aux règles en matière d'aides d'Etat de l'UE.

En particulier, Bruxelles entend évaluer si le Luxembourg a "dérogé de façon sélective aux dispositions de la législation fiscale luxembourgeoise et de la convention en matière de double imposition conclue entre le Luxembourg et les États-Unis". Et si, de cette manière, le Grand-Duché n'aurait pas conféré un avantage au groupe américain auquel ne peuvent prétendre d'autres entreprises installées elles aussi au Luxembourg. Un accord fiscal "qui accepte que McDonald's ne paie d'impôt ni au Luxembourg ni aux États-Unis sur leur revenu des redevances européennes doit être examinée de façon très minutieuse au regard des règles en matière d'aides d'État", a prôné Margrethe Vestager, la commissaire chargée de la politique de concurrence, citée dans le communiqué