Emmanuel Macron : "98% des mesures sont validées"

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Le ministre de l'Economie s'est félicité de la validation de l'essentiel des articles de la loi Macron par le Conseil constitutionnel, malgré la censure de plusieurs dispositions importantes. 

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Après un parcours parlementaire particulièrement mouvementé, la loi Macron a passé l'obstacle du Conseil constitutionnel. Ce texte, emblématique pour le gouvernement, a été validé pour l'essentiel mercredi soir, mais plusieurs dispositions importantes ont été censurées par les Sages. Déçu le ministre de l'Economie ? "Non, pas du tout", a-t-il réagi en exclusivité sur Europe 1. "Nous avions une loi de plus de 300 articles et 98% des mesures sont validées et vont pouvoir entrer en vigueur", s'est félicité le ministre. "Les articles qui ont été censurés, ce ne sont pas ceux qui étaient dans la loi, c'est ceux qui ont été rajouté par le travail parlementaire. C'est une toute petite partie".

La réforme des professions réglementées validée. "La réforme des professions réglementées, dont on a tant parlé et qui a été beaucoup attaquée, a été quasi intégralement validée. Le travail du dimanche est validé, la réforme qui permet de lutter contre le travail détaché illégal est validé, le permis, c'est aussi validé. La libéralisation pour les lignes d'autocars de plus de 100 km de liaison entre, elle, en vigueur avec la loi, pas de mesures d'application à prendre", a expliqué le ministre de l'Economie. Le Conseil a en effet validé la quasi-totalité des articles relatifs à la réforme des professions réglementées du droit, comme les notaires, huissiers de justice, etc.

Autre mesure emblématique qui a passé l'écueil du Conseil constitutionnel : le travail dominical. "Le travail du dimanche est d'application immédiate, pour ce qu'on appelle les "dimanche du maire". Dès demain, les maires pourront décider jusqu'à 9 dimanche sur l'année 2015, et dès l'an prochain jusqu'à 12 dimanche qui pourront être travaillés sur l'année. Au final, ce sont 300 articles qui pourront entrer en vigueur dès aujourd'hui, avec pour certains des applications immédiates et pour d'autres des décrets très rapides", a conclu Emmanuel Macron.

D'importantes mesures censurées. Des mesures importantes ont cependant été censurées par les Sages. Le Conseil constitutionnel a ainsi invalidé les articles autorisant le projet d'enfouissement des déchets nucléaires Cigeo, ou le plafonnement des indemnités prudhomales en cas de licenciement, que la loi voulait variable selon la taille de l’entreprise et l'ancienneté du salarié. Les dispositions visant à assouplir la communication sur l'alcool, et remettant en cause la loi Evin selon plusieurs autorités sanitaires, ont aussi été retoquées.

Pour le ministre, il y a deux cas de figures : d'un côté, certaines dispositions ont été retoquées mais ont vocation à être modifiées pour entrer en application, tandis que d'autres dispositions relèvent des cavaliers législatifs à l'avenir bien plus incertain. "Il y a en effet les cavaliers, c'est-à-dire que la discussion parlementaire avait rajouté des dispositions qui n'étaient pas dans la loi. Le Conseil constitutionnel en a censurés quelques un, une dizaine, parce que cela n'est pas conforme à l'esprit de la loi", a réagi le ministre. La plupart de ces dispositions devraient donc revenir, mais pas forcément dans la dernière version de la loi Macron, certaines pouvant faire l'objet de propositions de loi des parlementaires. Ce devrait notamment être le cas du projet Cigeo : "là-dessus, comme je l'ai moi-même dit, il faut qu'il y ait un débat sur l'enfouissement des déchets nucléaires".

"Concernant les prud'hommes, la réforme est totalement validée. Il y a un critère qui n'est pas validé par le Conseil constitutionnel. Nous allons le reprendre, y travailler, pour proposer dans les prochaines semaines une mesure qui convienne au Conseil constitutionnel", a réagi le ministre.

PS : Si le ministre avance que "98% des mesures sont validées", un journaliste du service Economie d'Europe 1, François Geffrier, arrive à un pourcentage différent, comme l'indique ce tweet