Loyers : ce que l'on sait sur la future loi

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Loyers : ce que l'on sait sur la future loi
Le gouvernement veut créer un observatoire des loyers, chargé de fixer un prix moyen de référence par quartier, voire même par rue selon les villes.@ Maxppp
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ENQUETE E1 - L'exécutif planche sur un nouveau texte pour enrayer la hausse des loyers.

L'INFO. Alors que le décret adopté en août dernier sur l'encadrement des loyers peine à montrer ses effets, le gouvernement planche sur une nouvelle loi, qui sera présentée à mi-juin, pour enrayer la hausse des prix. En quoi va t-elle permettre d'améliorer la situation ? Europe 1 vous en présente les grandes lignes en avant-première.

>> Pour tout savoir sur le précédent décret, lire notre décryptage : encadrement des loyers : un coup d'épée dans l'eau ?

Un prix de référence par quartier. Le gouvernement veut d'abord créer un observatoire des loyers, chargé de fixer un prix moyen de référence par quartier, voire même par rue selon les villes. Le principe est d'ailleurs testé actuellement dans 17 communes de France. Ce prix moyen sera ensuite clairement indiqué sur le bail des biens immobiliers proposés aux futurs locataires. Il sera alors précisé que l'appartement ne peut pas être loué plus de 10, 20 ou 30% (ce n'est pas encore tranché) de plus que ce prix de référence. Il sera noté également, sur le bail, le montant du loyer précédent.

Une assurance contre les impayés. La loi prévoit aussi un geste en faveur des propriétaires, qui auront droit à une assurance sur les loyers impayés. Le gouvernement prépare ainsi une sorte de "sécurité sociale" du logement. Il y aurait alors une cagnotte, un pot commun (dont le financement reste à définir,) qui permettrait d'indemniser le propriétaire, quand le locataire ne paye plus son loyer.

Un organisme pour encadrer les agences. La loi en préparation prévoit, enfin, de mieux  encadrer les professionnels de l'immobilier. Un organisme sera donc chargé de veiller à leur moralité. L'objectif : qu'ils ne louent pas des logements insalubres par exemple, ou n'exigent pas des locataires des documents interdits, comme un relevé de compte bancaire ou un chèque de réservation du logement.