Loi Travail : PSA veut supprimer des emplois grâce à la rupture conventionnelle collective

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Une nouvelle vague de suppression de postes devrait avoir lieu au sein du groupe PSA au début de l'année 2018 © ERIC PIERMONT / AFP
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M.R. avec S.P. , modifié à
À peine le décret d'application publié, le groupe PSA compte utiliser la nouvelle mesure de la loi Travail permettant des licenciements plus rapides : la rupture conventionnelle collective, selon les informations du "Parisien".

Après Pimkie, c'est au tour du groupe automobile PSA Peugeot-Citroën de s'appuyer sur une nouvelle disposition permise par les ordonnances réformant la loi Travail, la rupture conventionnelle collective, pour supprimer des postes, selon les informations du Parisien mercredi

Des ruptures conventionnelles à venir. L'ordre du jour de la prochaine réunion entre la direction de l'entreprise et les syndicats le 9 janvier 2018 est clair : "négociation sur les ruptures conventionnelles collectives", selon le document interne consulté par le quotidien. PSA compte s'appuyer sur la mesure inscrite dans les ordonnances réformant le Code du travail et dont le décret d'application a été publié au Journal officiel le 22 décembre de façon à éviter le plan social.

Une procédure de suppressions de postes simplifiée. La rupture conventionnelle collective permet également aux entreprises d'éviter la procédure de licenciement ou de démission. Mais pour cela, elle doit faire l'objet d'un accord majoritaire avec les syndicats. 

"Ce sujet va être abordé lors du comité central d'entreprise et s'inscrit dans le cadre de notre DAEC 2018 [Dispositif d'adéquation des emplois et des compétences] mis en place ces dernières années", a précisé un porte-parole de l'entreprise au Parisien. Chez PSA, on tente de déminer la situation en expliquant qu'il s'agit seulement d'un changement de cadre dans les discussions, mais avec les mêmes objectifs : permettre la mobilité en interne et les formations de reconversions.

Car le groupe automobile, comme ses concurrents, rencontre des problèmes avec l'inadéquation entre les compétences des salariés qui travaillent dans les usines et les besoins pour demain. En clair, elle a trop de manutentionnaires et pas assez de personnes pour concevoir les voitures du futur. Cette forme de licenciement évite également à l'entreprise d'avoir à prouver sa situation économique difficile à l'État.

Une application dès le 1er février ? Bien que l'entreprise refuse de dire combien de postes seront concernés par ces ruptures, Jean-Pierre Mercier, délégué syndical CGT affirme qu'elle veut agir vite. PSA voudrait appliquer cette procédure dès le 1er février prochain. "Cela va lui permettre de faciliter les départs collectifs et ainsi poursuivre la fonte des effectifs en CDI dans les usines. C'est un recul supplémentaire pour les droits des travailleurs", assure le délégué auprès du Parisien. Les autres syndicats, contactés par Europe 1, sont pour la plupart mitigés et attendent les discussions prévues début janvier pour se prononcer.