Comment trouver les 14 milliards d'euros d'économie censés enrayer les risques de dérapages du déficit public ? La question est posée, à quelques jours du débat d'orientation des finances publiques, qui se tiendra mardi 2 juillet à l'Assemblée nationale. Et selon des informations du Monde et des Echos, le gouvernement a d'ores et déjà transmis à la commission des finances du Palais Bourbon des réponses sur le volet dépenses du projet de loi de finances.
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L'Etat prévoit notamment de mettre à contribution les fonctionnaires et les opérateurs. Le rapporteur du Budget à l'Assemblée, Christian Eckert a précisé samedi que ces économies ajoutées à un effort structurel devraient permettre d'atteindre un déficit de l'ordre de 3,5%. Selon Le Monde, des ministères verront leurs crédits chuter, notamment pour l'Ecologie qui devrait enregistrer une baisse de 7%. Le crédit pour l'Agriculture devrait lui chuter de 5,4% et celui pour la Culture de 2,8%. Par ailleurs, 28.000 emplois publics auront été supprimés depuis le début du quinquennat.
Les fonctionnaires à la diète. Le premier poste d'économies concerne la masse salariale de l'Etat, en d'autres termes les fonctionnaires. Ces derniers représentent actuellement un coût de 80,2 milliards d'euros. Chaque année, cette masse salariale croît automatiquement de 3%, soit un coût de 2,2 milliards d'euros. La croissance du nombre de fonctionnaires sera ainsi ramenée de 3% à 0,15% en 2014, précise Le Monde.
Cette inflexion très forte sera obtenue en 2014 par la stabilité globale des effectifs, par la réduction des enveloppes catégorielles et leur ciblage sur les bas salaires, mais aussi par la poursuite du gel du point d'indice. Pour Les Echos, cette baisse du nombre de fonctionnaires devrait correspondre à la suppression de 3.209 postes de fonctionnaires seront supprimés. Pour rappel, l'Etat comptent toutefois en créer 9.949 dans les missions dites prioritaires (Education, Justice, Sécurité) et en supprimant 13.158 de l'autre.
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Régime sec pour les ministères. Les dépenses de fonctionnement de tous les ministères baisseront également de 2% grâce à la poursuite de la modernisation des achats publics. L'Etat (au sens large de ce terme), mais aussi les administrations de sécurité sociale et les collectivités territoriales sont concernés par ces baisses de dépenses publiques. Le gouvernement prévoit ainsi ramener à + 0,5 % par an en moyenne et en volume la croissance de la dépense publique, rapporte Le Monde.
Météo France, CNRS, les musées aussi touchés. Enfin, l'Etat compte sur se pencher sur ses opérateurs. Au total, on en dénombre 556 en 2013. Il s'agit par exemple des agences, des musées, du CNRS, de Météo France, de la chambres de commerce, des musées, etc. Au lieu d'augmenter de plus de 2% par an, les dotations aux opérateurs diminueraient de 1%, ce qui permettrait d'économiser 600 millions, écrit Le Monde. Si 2.000 postes seront créés à Pôle emploi et 1.000 dans les universités, 1.242 sont supprimés par ailleurs chez les autres opérateurs, précisent les Echos. Des projets culturels seront annulés, des constructions de prisons seront retardées et les contributions aux organismes internationaux du Quai d'Orsay vont être diminuées, ajoute le quotidien économique.
Une contribution de millions d'euros demandée à La Poste ? Autre mesure de redressement plus inattendue: une contribution ad hoc va être demandée à certaines entreprises publiques au titre de l'avantage financier procuré par le Crédit d'impôt compétitivité emploi. La Poste, Arte, l’INA, Radio France et l’Audiovisuel extérieur de la France (AEF), seraient concernés selon Les Echos qui ne précisent toutefois pas les sommes concernées. La Poste pourrait pour sa part devoir rendre des dizaines de millions d'euros.