L’INFO. Après avoir décerné un satisfecit à l'Elysée pour la gestion de ses comptes, la Cour des comptes s’est penchée sur la rémunération des professionnels de santé. Elle s’est intéressée plus particulièrement aux primes instituées ces dernières années en faveur des médecins, en complément de leur rémunération "à l'acte". Dans un rapport publié mercredi, la Cour considère que ces primes, qui coûtent cher à l'Assurance-maladie et qui sont censées promouvoir les politiques de santé publique, n’atteignent que moyennement leur but.
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Constat mitigé. Mettre en place des incitations pour encourager les bonnes pratiques, c’est bien. Faire que l’argent mis dans le système débouche sur de vraies améliorations à l’échelle du pays aurait été mieux. C’est en substance l’avis donné par la Cour des comptes.
Pour étayer son argumentaire, elle prend l’exemple de la prime “sur objectif” créée il y a deux ans et versée aux médecins qui, par exemple, font réaliser un certain nombre de mammographies par an pour dépister le cancer du sein, vaccinent largement les plus de 65 ans contre la grippe ou prescrivent des médicaments génériques. Il en va de même pour ceux qui tiennent correctement à jour les dossiers médicaux informatisés de leurs patients.
Une somme pour l’Etat. Cette prime coûte cher à l'Assurance-maladie : 341 millions d'euros en 2013, soit 5.480 euros de bonus en moyenne pour les médecins généralistes qui en ont bénéficié. Elle a en effet permis d'améliorer le suivi des maladies chroniques, mais elle a fait un flop en ce qui concerne le dépistage des cancers du sein et du col de l'utérus. Le constat est similaire en matière de vaccination contre la grippe.
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Une incitation, pas de punition. Le problème, c’est que la carotte est bien présente, précise la Cour des comptes, mais que le bâton, lui, n'a pas été prévu. "Aucune pénalisation ne s'applique quand le médecin n'atteint pas les objectifs", expliquent les sages de la rue Cambon. Pour remédier à cela, ces derniers ont une solution : rendre la rémunération sur objectifs de santé publique obligatoire, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Par opposition, les médecins qui n’auraient pas de résultats suffisants verraient leur rémunération finale réduite.
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D’autres propositions. Dans le même esprit, la Cour des comptes suggère qu'à l'avenir, la prise en charge des cotisations de sécurité sociale des professionnels de santé par l'Assurance-maladie, une “niche sociale” à 2,2 milliards d’euros, soit modulée en fonction de l'atteinte ou non des objectifs conventionnels propres à chaque profession de santé. Un réforme qui prendrait la forme d’une révolution dans le milieu.